UNIVERSITAIRE DE [1] : Comparant en la personne de madame [C] DÉFENDEUR (personne bénéficiant des soins) : Monsieur [Y] [H] Non comparant, régulièrement convoqué, représenté par maître Marilyne PERON-ADAM

.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [4] représenté par la SELEURL CABINET ADAM

-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [3] représenté par la SELEURL CABINET ADAM

-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [4] représenté par la SELEURL CABINET ADAM

vestiaire #B0613 Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5] à [Localité 12], représenté par son syndic, NATION GESTION CONSEIL [Adresse 11] [Localité 6] représenté par Maître Jacques ADAM

des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 794 180 703, dont le siège social est situé [Adresse 2], représentée par son représentant légal domicilié en cette qualitéaudit siège; ayant pour avocat Me RIBAULT

NOVAPIERRE RÉSIDENTIEL [Adresse 1] [Adresse 1] La Société PAREF GESTION [Adresse 1] [Adresse 1] représentées par Maître Gwenaëlle RIBAULT-LABBÉ, avocat au barreau de PARIS - #E0018 DÉBATS A l’audience

N° RG 26/00301 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UZXT JUGEMENT N° B 26/ DU : 13 Avril 2026 [Q] [A] [E] [A] C/ [K] [L] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Maître Adam

de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle représenté par la SELEURL CABINET ADAM

.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [4] représenté par la SELEURL CABINET ADAM

Ordonnance N° du 21 MAI 2026 Chambre 6 N° RG 26/00001 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KNDO du rôle général [Z] [D] épouse [Q] c/ [C] [P] GROSSE DELIVREE le : A : Me Adam LAKEHAL C.C.C

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/00675 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7YP Minute n°: 24/02969 Société SCI ADAM 15 Représentant : Me Bruno BARRILLON

hospitalisation) : Le préfet de la [Localité 1]-Atlantique Non comparant, régulièrement convoqué DÉFENDEUR (personne faisant l’objet des soins) : Monsieur [S] [D] Comparant, assisté par maître Marilyne PERON-ADAM

Le fonds de commerce a été cédé en dernier lieu le 12 mars 2020 à la SAS Chez Adamo.

Bien qu’assignée par acte remis à étude, la SAS ADAMA n’a pas constitué avocat ni comparu à l’audience.

ALEXIS & SAINT-ADAM Représentée par Me Alain LEBEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0521 DÉFENDERESSE CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS (CNBF), prise en la personne de son Directeur

l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00043 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIM2 NAC : 5AA 0A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 02 Avril 2026 Madame [E] [F] Rep/assistant : Me Adam

.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [4] représenté par la SELEURL CABINET ADAM