DOMINIQUE G.FESSART [Adresse 1] [Localité 6] représentés par Maître Laurent LAGARDETTE de l’AARPI TERSOU LAGARDETTE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E2140 DÉFENDEUR Monsieur [I] [Y]

N° MINUTE : Assignation du : 21 juin 2019 JUGEMENT rendu le 19 janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [D] [N] divorcée [I] ayant pour nom d’usage [S] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître

CARTE BLANCHE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Laurent HEYTE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0348 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], représenté par son syndic

MAHALOUJA [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Agnès ROUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0074 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic la

DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 04 juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [R] [D], pris en son nom personnel et en tant que représentant de l’indivision [C] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Maître

Le caractère apparent du désordre s'apprécie, au jour de la réception, en la personne du maître d'ouvrage et de ses compétences.

lors des débats et du délibéré Président : Mme Anna SPONTI, Juge Greffier : Madame Daniele SARFATI, lors des débats Madame Olivia ROUX,lors du délibéré A l'issue de laquelle, la date du délibéré

BANQUE CIC EST C/ [W] [V] JUGEMENT DU 22 Mai 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR: S.A.

Marie-ange SOUVY de la SCP CONTE SOUVY, avocats au barreau de CHAMBERY, postulant, et par Maître Louise FOURCADE de l’AARPI FOURCADE CHEVALLIER, avocats au barreau de PARIS, plaidant, La S.A.R.L.

Contentieux de la Protection [Adresse 6] [Adresse 11] [Localité 8] Juge de l’exécution N° RG 24/11481 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NH6O Minute n° Le____________________ Exp. exc + ann

Laure COMBAZ de la SELARL CABINET COMBAZ, substituée par Maître Cléo SEGUY, avocats au barreau de CHAMBERY La S.A.S.

COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE LES JARDINS DE TOLAIN sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son Syndic, la société Nexity Lamy, [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maître

Société [6] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Société [6] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître

13 Octobre 2022 JUGEMENT rendu le 25 Janvier 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires [Adresse 4], représenté par son syndic, la société GTF, S.A [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître

GASSE (fond) - Maître CARNEL (SI), avocats aux offres de droit, conformément à l'article 699 du code de procédure civile.  

Delphine PANNETIER, avocate au barreau des HAUTS-DE-SEINE, substituée à l’audience par Maître Laura DANIELE, avocate au barreau des HAUTS-DE-SEINE PARTIE DEFENDERESSE : URSSAF DE [Localité 3] [Adresse

, Vice-Présidente Anne-Laure FERCHAUD, Juge Carole GAYET, Juge qui en ont délibéré.

SDC 66/68 RUE DOUDEAUVILLE 66/68 rue Doudeauville 75018 PARIS représentée par Maître Anne GUALTIEROTTI de la SCP DPG Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0051 DEFENDERESSES Mutuelle

6] Monsieur [E], [J], [O] [Y] [Adresse 3] [Localité 6] représentés par Maître Eléonore DANIAULT, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #B0282, et par Maître Marie LEVET GOMEZ, avocat

Simon COUVREUR de la SARL SARL D’AVOCATS MARIN-COUVREUR-URBAIN, avocats au barreau de Châlons-en-Champagne Monsieur [Y] [K] [Adresse 11] [Localité 14] Représenté par Maître Simon COUVREUR de la SARL