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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
69dd54bacdc6046d4721147a
13 avril 2026
13 avril 2026
Procédure civile, Attendu que le demandeur a informé le Tribunal de son souhait de se désister de l’instance, Que le défendeur a accepté le désistement de la partie adverse, PAR CES MOTIFS Nous, Louise AUBRON-MATHIEU
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69dd54bdcdc6046d472114b7
13 avril 2026
13 avril 2026
Procédure civile, Attendu que le demandeur a informé le Tribunal de son souhait de se désister de l’instance, Que le défendeur a accepté le désistement de la partie adverse, PAR CES MOTIFS Nous, Louise AUBRON-MATHIEU
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a0f764acdc6046d477e77e9
21 mai 2026
21 mai 2026
Procédure civile, Attendu que le demandeur a informé le Tribunal de son souhait de se désister de l’instance, Que le défendeur a accepté le désistement de la partie adverse, PAR CES MOTIFS Nous, Louise AUBRON-MATHIEU
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a0f7645cdc6046d477e7777
21 mai 2026
21 mai 2026
Procédure civile, Attendu que le demandeur a informé le Tribunal de son souhait de se désister de l’instance, Que le défendeur a accepté le désistement de la partie adverse, PAR CES MOTIFS Nous, Louise AUBRON-MATHIEU
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a0f7777cdc6046d477e8ea0
21 mai 2026
21 mai 2026
Procédure civile, Attendu que le demandeur a informé le Tribunal de son souhait de se désister de l’instance, Que le défendeur a accepté le désistement de la partie adverse, PAR CES MOTIFS Nous, Louise AUBRON-MATHIEU
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
6871747fd395d6ba9f2aa94a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
~ ~ ~ ~ ~ ~ EXPOSE DU LITIGE Le 2 octobre 2024, monsieur [L] [R] a glissé sur le sol des toilettes du centre commercial « AUCHAN PLEIN SUD ».
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
696026cfcdc6046d47ad0be2
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Procédure civile, Attendu que le demandeur a informé le Tribunal de son souhait de se désister de l’instance, Que le défendeur a accepté le désistement de la partie adverse, PAR CES MOTIFS Nous, Louise AUBRON-MATHIEU
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
697634a3cdc6046d47abe41c
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Procédure civile, Attendu que le demandeur a informé le Tribunal de son souhait de se désister de l’instance, Que le défendeur a accepté le désistement de la partie adverse, PAR CES MOTIFS Nous, Louise AUBRON-MATHIEU
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69d81949cdc6046d47b18958
7 avril 2026
7 avril 2026
DÉFENDERESSE CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-MARITIME service contentieux judiciaire pôle social, demeurant [Adresse 3], représentée par la SELARL DAMC, avocats au barreau de ROUEN Nous, Louise AUBRON-MATHIEU
Source officielleChambre 4
686827434965b5d9df31b784
2 juillet 2025
2 juillet 2025
FRANFINANCE venant aux droits de la SAS SOGEFINANCEMENT [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Audrey PALERM de l’AARPI AUDRAN LAUER PALERM, avocats au barreau de TOULON DEFENDEUR
Source officielle13CH JCP CIVIL
68a7966bf68e27f214e930be
4 juillet 2025
4 juillet 2025
d'un pouvoir à : DEFENDEUR : Madame [F] [D] épouse [O], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENCE : Elisabeth DORDAIN GREFFIER : Claudine AUDRAN
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69780e8ecdc6046d47d0cd2e
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Procédure civile, Attendu que le demandeur a informé le Tribunal de son souhait de se désister de l’instance, Que le défendeur a accepté le désistement de la partie adverse, PAR CES MOTIFS Nous, Louise AUBRON-MATHIEU
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
Aix en Provencec/DEFENDEUR
65dce4166f3a33381eb5d8ed
29 janvier 2024
29 janvier 2024
00745 du 29 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 20/00434 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XHR6 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF-DRRTI PACA [Adresse 8] [Localité 4] Représenté par la SELARL BREU AUBRUN
Source officielleCh 10 REFERES
6a160de5cdc6046d47086c43
21 mai 2026
21 mai 2026
Malgré plusieurs courriers et relances adressées dès le 30 mai 2024 à la société Citya Audras & Delaunois, alors syndic de la copropriété, aucune mesure de recherche de fuite n’avait été réalisée en juillet
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69d81947cdc6046d47b18904
7 avril 2026
7 avril 2026
demandeur a informé le Tribunal de son souhait de se désister de l’instance dans la procédure RG 25/00404, Que le défendeur a accepté le désistement de la partie adverse, PAR CES MOTIFS Nous, Louise AUBRON-MATHIEU
Source officielle1ère Chambre
6a0ccbebcdc6046d473c1cc2
18 mai 2026
18 mai 2026
[X] GARANTIES RCS [Localité 2] N° 789 910 783 dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Patrick AUDARD, membre de la SCP AUDARD ET ASSOCIES, Avocats au Barreau de DIJON
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66158576db5098996d5a9101
8 avril 2024
8 avril 2024
personne DÉFENDERESSE CPAM DU RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 3] comparante en la personne Madame [N] [I], suivant pouvoir Notification le : Une copie certifiée conforme à : Muriel AUDRA
Source officielleChambre référés
66883c40342d338c20d35a4d
5 juillet 2024
5 juillet 2024
AUDRAN, dont le siège social est sis [Adresse 16] Me Laurent BOIVIN, avocat au barreau de RENNES Société ELECTRICITE PLOMBERIE BAINAISE, dont le siège social est sis [Adresse 5] non comparante S.A.
Source officielleREFERES 1ère Section
670d5c57ddfc18ec235b3b02
14 octobre 2024
14 octobre 2024
ELO Société Anonyme inscrite au RCS de LILLE METROPOLE sous le n°476 180 625, exerçant sous l’enseigne AUCHAN.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
68812971795daea26ff7f339
18 avril 2024
18 avril 2024
EXPEDITION : Le 27 juin 2024 à Me Nicolas AUTRAN Le 27 juin 2024 à Me Sarah HABERT Le ...........................................................
Source officiellePage 4 sur 54