PARTENAIRES I, BAC PARTENAIRES II C/ S.E.L.A.R.L.

tendant à voir prononcer la nullité de l’assignation délivrée le 6 octobre 2023, débouter la société JNA BABIES de ses autres demandes, fins et prétentions et de condamner la société JNA BABIES à verser

Raspail de l’intégralité de ses demandes ; -Condamner la SCI Bac Raspail à payer à la société FMA Renouard Larivière la somme de 6.000 € au titre de ses frais irrépétibles ; -Condamner la SCI Bac Raspail

L'état d'endettement de la société par actions simplifiée SASU DU BAC ne montre aucun créancier inscrit sur le fonds de commerce.

avocats au service des commissions d'office du 10 avril 2026, est un obstacle insurmontable à la désignation d'un avocat commis d'office pour assister le patient à l’audience ; Vu l’absence de Me Yacine BAH

au moins six semaines avant l’audience, fait assigner Madame [J] [P] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Bonneville afin de voir : - constater la résiliation des baux

BAB AL FATH DEMANDERESSE S.C.I.

DB3S-W-B7J-3PKK N° de MINUTE : 26/01232 DEMANDEUR Société [1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée à l’audience par Me Bruno LASSERI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1946 DEFENDEUR CPAM du BAS-RHIN

Ban Di Bari Secondo s’oppose à cette demande.

En l'espèce, il n'est pas contesté que la société LES FRANGINS "Ban noir" occupe toujours les lieux et que des loyers sont demeurés impayés.

L’association BAD À PANAME, association dont le siège social est [Adresse 4] Deparcieux à [Localité 6], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège.

En l'espèce, il n'est pas contesté que la société LES FRANGINS "Ban rouge" occupe toujours les lieux et que des loyers sont demeurés impayés.

décrits dans le rapport de l’expert judiciaire du 21 mai 2025 correspondant au devis FLOMATECH du 1er avril 2025 pour un montant de 1.857,90 € : Démolition du carrelage périphérique sur un rang Dépose du bac

divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes

[C] [K] et Mme [S] [K] un badge d’accès au square commun. En juillet 2019, M.

LES COGNETS GROSSES délivrées le 26/05/2026 à Maître Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE à Maître Mikael BIJAOUI, avocat au barreau

avocats au service des commissions d'office du 10 avril 2026, est un obstacle insurmontable à la désignation d'un avocat commis d'office pour assister la patiente à l’audience ; Vu l’absence de Me Yacine BAH

commissions d'office ainsi qu’à toute activité judiciaire, est un obstacle insurmontable à la désignation d'un avocat commis d'office pour représenter la patiente à l’audience ; Vu l’absence de Me Yacine BAH