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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1/1/1 resp profess du drt
668839d6342d338c20d31211
3 juillet 2024
3 juillet 2024
d’assurance XL INSURANCE COMPANY SE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Benjamin POTIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #T07 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Benoît CHAMOUARD,
Source officielleREFERES 2ème Section
668d7b3e53e3bdd077851603
8 juillet 2024
8 juillet 2024
ABEILLE IARD & SANTÉ A titre subsidiaire, s’il était fait droit à la demande d’expertise - DECLARER ET JUGER que la Compagnie ABEILLE IARD & SANTÉ s’en remet, sans reconnaissance de responsabilité et
Source officielle4ème chambre 1ère section
660ef018fbb79e8fd3d32c11
2 avril 2024
2 avril 2024
[N] IMMOBILIER [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me Benjamin PORCHER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0450 S.A.R.L.
Source officielleChambre 01
65c28437a2af13da68679b88
26 janvier 2024
26 janvier 2024
2] [Localité 4] représenté par Me Léo OLIVIER, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Anne BEAUVAIS, Assesseur: Juliette BEUSCHAERT, Assesseur: Marie TERRIER, Greffier: Benjamin
Source officielle2ème Chambre civile
S.C.I. LA PERLA, S.A.R.L. STRATEGISc/S.A
67082b6a89f19e8c50fa6031
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Elles soutiennent que si l'existence de défauts de nature décennale devait être caractérisée à l'égard de la compagnie ALBINGIA, il en irait de même à l'égard de la compagnie AXA FRANCE IARD, assureur
Source officielleChambre 1
69d98412cdc6046d47d2a36a
9 avril 2026
9 avril 2026
[O] [C] né le 20 Mars 1954 à [Localité 3], De nationalité française, demeurant : [Adresse 1] - [Localité 2] Représentés par Me Marion JONQUARD, avocat au barreau de l’EURE DEFENDEURS : S.A Compagnie
Source officielle2ème Chambre civile
6686f8c2e74459e0c7edab0c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Grosse délivrée à expédition délivrée à Me Ludovic LETELLIER Me Benjamin DERSY SCP ASSUS JUTTNER Me Astrid LANFRANCHI le 04 Juillet 2024 mentions diverses Renvoi MEE 05.09.2024
Source officielle1ère Chambre
69fa6840cdc6046d47b79a5d
9 janvier 2026
9 janvier 2026
postulant et Maître Abdelaziz EL ASLI, avocat au Barreau de PARIS, avocat plaidant Demandeur, ET : Madame [U] [K] de nationalité Française, domiciliée : chez , [Adresse 2] représentée par Maître Benjamin
Source officielleService de proximité
66981c17b60c111a421ea720
16 juillet 2024
16 juillet 2024
à Me FOURQUET Expédition délivrée à Me COHEN le DEMANDEUR: Monsieur [L] [M] né le 01 Décembre 1952 à [Localité 6] (67) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Benjamin
Source officielleService des référés
65c67c0c5d2ded2ab7c85a36
30 janvier 2024
30 janvier 2024
IMMOBILIERE PERRISSEL ET ASSOCIES (CIPA) [Adresse 30] [Localité 61] représentée par Maître Benjamin PORCHER de la SELAS PORCHER & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #G0450 La S.A.
Source officielle8ème chambre 2ème section
6644fdafff05552387a96a0f
30 avril 2024
30 avril 2024
Jean-marc ZANATI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0435 Société LE TERROIR, S.A.S. prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 10] représentée par Maître Benjamin
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
668592261d2b47a9d8cb8418
2 juillet 2024
2 juillet 2024
INJONCTION DE MEDIATION MEDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE N° RG 24/05006 N° de Minute : AFFAIRE : [S] [U], [X] [R] épouse [U] C/ Compagnie d’assurance MMA, Caisse
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
662bec4fe266e89ef1185616
11 avril 2024
11 avril 2024
MMA IARD 14 Boulevard Marie et Alexandre OYON 72030 LE MANS représentée par Me Benjamin LAJUNCOMME, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant Compagnie d’assurance GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE 1 AVENUE
Source officielleChamb. référés(sup 10000)
68f92ea8de0ebe408daa3405
3 juillet 2025
3 juillet 2025
En l'espèce, LA COMPAGNIE LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA et LA COMPAGNIE AM TRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS DAC demandent la condamnation de la société SHOWROOMPRIVE.COM à produire son contrat d'assurance
Source officielleREFERES Président
69d54a40cdc6046d476fa971
7 avril 2026
7 avril 2026
d'assurances ALBINGIA prise en sa qualité d'assureur CNR de la SCCV [Localité 1] COIRARD, - La compagnie d'assurances l'AUXILIAIRE prise en sa qualité d'assureur de la société ALLAMANNO, - La compagnie
Source officielleChambre 1 section 8
68f92cbcde0ebe408da9fd47
7 juillet 2025
7 juillet 2025
460, ayant son siège social 313 Terrasses de l’Arche, 92 727 NANTERRE Cedex, prise en la personne de son représentant légal en exercice (assureur de la société TFM PNEUS) Représentée par : Me Benjamin
Source officielleREFERES 1ère Section
670421da8d5cd4a87590000a
7 octobre 2024
7 octobre 2024
DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B Minute n° 24/794 N° RG 24/00752 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6PD 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/10/2024 à Me Clémentine GAILLARD Me Benjamin
Source officielleChambre des référés
67f6cc22a9d5adc260622e06
8 avril 2025
8 avril 2025
A la requête de : Mme [P] [F] [Adresse 7] [Localité 4] Rep/assistant : Me Benjamin COHEN, avocat au barreau de NICE DEMANDERESSE Contre : Syndic. de copro.
Source officielleChambre 01
6709690406866c0645d22366
11 octobre 2024
11 octobre 2024
[N] [Y] la somme de 2500 euros pour ses frais non compris dans les dépens; CONDAMNE la société LPCR GROUPE aux entiers dépens.
Source officielle9ème chambre 2ème section
668596d81d2b47a9d8cc0e85
3 juillet 2024
3 juillet 2024
ARTEMIS COURTAGE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Benjamin PORCHER de la SELAS PORCHER & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #
Source officiellePage 4 sur 10