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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF section 4 cab 4
65849133e41137cbf9fc84f2
21 décembre 2023
Représentée par Me Vanessa DARGUEL, Avocat, #C1728 DÉFENDEUR Monsieur [C] [X] [Adresse 1] [Localité 7] Non représenté LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Caroline BRANLY-COUSTILLAS LE GREFFIER Camille
JAF section 2 cab 4
6631373a19f939ca6242e34d
30 avril 2024
judiciaire de Paris Représentée par Me Julia CRIQUI, Avocat, #G0445 DÉFENDEUR Monsieur [B] [Z] CHEZ INSER [12] N° 22 11 77 [Adresse 5] [Localité 8] Non représenté LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Camille
65b163fbb9f94e984650cf46
23 janvier 2024
Adresse 6] [Localité 7] Représenté par Me Valérie SMADJA, Avocat, #G0388 DÉFENDERESSE Madame [S] [B] épouse [J] [Adresse 14] [Adresse 2] [Localité 8] Défaillant, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Camille
65b163fdb9f94e984650cf97
Représenté par Me Jamila OUERGHI, Avocat, #A0765 DÉFENDERESSE Madame [J] [S] épouse [B] [Adresse 8] [Localité 10] Représentée par Me Mathilde GOINEAU, Avocat, #120 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Camille
65b163ffb9f94e984650d471
C1575 DÉFENDEUR Monsieur [J] [L] CHEZ MME [G] [L] [Adresse 3] [Adresse 15] [Localité 9] Représenté par Me Anthony CHHANN de l’AARPI BLBC AVOCATS, Avocat, #G0068 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Camille
65b16403b9f94e984650d67c
de - #K0149 ; DÉFENDEUR : Monsieur [L] [V] CHEZ MADAME [Y] [V] [Adresse 6] [Localité 9] Représenté par Me Nanan-m’lan YAO, avocat au barreau de - #C0452 ; LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Camille
Chambre 7/Section 2
68e88b2c3ea43407b9fb9d4d
7 octobre 2025
JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement Réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Christelle HILPERT, assistée de Madame Camille FLAMANT, greffier.
Troisième Chambre Civile
68ed56d40da7cb996dca47cc
10 octobre 2025
De nouvelles échéances du prêt sont restées impayées du 5 novembre 2023 au 5 octobre 2024, qui ont entraîné la déchéance du terme prononcée par la banque BNP-Paribas .
Chambre 7/Section 1
67f958dc0ea89248182a36b6
10 avril 2025
Michaël MARTINEZ, Juge, assisté de Madame Camille FLAMANT, greffier.
660eeaedfbb79e8fd3d2ee51
2 avril 2024
JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement Contradictoire et en premier ressort, par Madame Christelle HILPERT, Première Vice-Présidente, assistée de Madame Camille FLAMANT
Serv. contentieux social
6708152c89f19e8c50f837d2
10 octobre 2024
Il en conclut que lors de son arrêt maladie du 22 août 2022, une nouvelle période de trois années d’indemnisation devait commencer à courir, soit jusqu’au 22 août 2025.
6584912be41137cbf9fc83fc
Signé par Camille ODELIN, exerçant les fonctions de juge aux affaires familiales et par Farida MEHRI, greffier, auquel le magistrat signataire a rendu la minute.
Service des référés
68e88b2e3ea43407b9fb9dfb
8 octobre 2025
CARDIF IARD, en qualité d’assureur des époux [X] [Adresse 1] [Localité 4] et pour signification au [Adresse 2] représentée par Me Camille PICARD, avocat au barreau de PARIS - #C0673 DÉBATS A l’audience
Saisies immobilières
673f8829d88ba22ff74f9cae
Isabelle VAUTRIN BURG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E0325 DÉFENDEUR Monsieur [J], [Y], [T] [C] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Camille
66980bafb60c111a421be992
5 juillet 2024
de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Flore MARIGNY, Faisant fonction de Greffier, DEMANDERESSE Madame [K] [I] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Camille
65b16404b9f94e984650d6a9
Localité 7] Représenté par Me Brigitte BOGUCKI, Avocat, #B0122 DÉFENDERESSE Madame [H] [S] [Adresse 8] [Localité 6] Représenté par Me Fabian HINCKER, Avocat, #D1967 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Camille
JEX cab 4
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4 avril 2024
GREFFIER : Madame Amel OUKINA lors des débats et Madame Camille RICHY lors de la mise à disposition DÉBATS : à l’audience du 20 Mars 2024 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement par mise à
J.L.D.
686425e20bb2f8a66ca5fbbc
1 juillet 2025
Localité 2] N° RG 25/02490 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26TG ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 01 juillet 2025 à Nous, Sophie NOEL
686425e20bb2f8a66ca5fbca
Localité 2] N° RG 25/02488 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26S6 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 01 juillet 2025 à Nous, Sophie NOEL
68e88b4c3ea43407b9fba82d
CARDIF IARD, en qualité d’assureur des époux [L] [Adresse 1] [Localité 4] et pour signification au [Adresse 2] représentée par Me Camille PICARD, avocat au barreau de PARIS - #C0673 DÉBATS A l’audience
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