Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1/Section 2
670420e48d5cd4a8758f806d
7 octobre 2024
7 octobre 2024
barreau de PARIS, vestiaire : E0080 DEMANDEUR C/ Madame [R] [U] [Adresse 6] [Localité 18] Madame [D] [U] [Adresse 5] [Localité 18] défaillantes DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Tiphaine SIMON
Source officielleChambre 1/Section 2
670420e68d5cd4a8758f80b0
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Sophie BILSKI CERVIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R093 DEMANDEUR C/ Madame [M] [F] née [H] [Adresse 2] [Localité 15] défaillante DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Tiphaine SIMON
Source officielleChambre 1/Section 2
67f412e94e0040aa3735beb9
7 avril 2025
7 avril 2025
[A] [P] à payer aux demandeurs la somme de 1.500 euros sur ce fondement, sauf en cas de caducité de la désignation.
Source officielleJ.E.X
6967ed47cdc6046d474ff2f6
6 janvier 2026
6 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS
Source officielleREFERES GENERAUX
677842dbe5fcd6312332fdbc
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Madame [Y] [S], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Simon AZOULAY, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSES S.A.S.
Source officielleRéférés expertises
66335bb6c0d3e3fe99cae5a9
9 avril 2024
9 avril 2024
Il résulte de ce texte que l'assignation doit être remise au greffe au plus tard quinze jours avant la date de l'audience, sous peine de caducité.
Source officielleChambre des Référés
66a3edddc63cd64a75c4c6d5
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Elle a fait valoir qu’il avait déjà été fait droit à la même demande des consorts [S], que la caducité de la première désignation leur était imputable, qu’ils n’avaient pas sollicité de relevé de caducité
Source officielle4 ème Chambre civile
6876b374e74401da7f35d350
7 juillet 2025
7 juillet 2025
représenté [7], demeurant [Adresse 5] non comparant, ni représenté [14], demeurant Chez [Adresse 8] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge : Valérie CARRASCO Greffier : Sophie SIMEONE
Source officielleJ.E.X
65b01022b98137c17478926d
16 janvier 2024
16 janvier 2024
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 16 Janvier 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT COURT
68e40770681ed727f2a423b1
3 octobre 2025
3 octobre 2025
LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Vendredi trois Octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : WOUM-KIBEE Fanny GREFFIER : CHALANCON Capucine
Source officielleSurendettement
6700320fc34eb4cc85789743
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Sinon, son revenu est de 2271,46 euros.
Source officiellePCP JCP ACR fond
6627fd0842439575e2f7e195
11 avril 2024
11 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Nelly NYIA ENGON Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître François-Luc SIMON Pôle civil de proximité ■
Source officielleRéférés
69a26f89cdc6046d47ff4aca
13 janvier 2026
13 janvier 2026
RG 25/00336 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDRE Dans l’affaire entre : Monsieur [D] [C] né le 27 Décembre 1970 à [Localité 1] (ROYAUME-UNI), demeurant [Adresse 1] - PORTUGAL représenté par Me Peggy SIMORRE
Source officiellePCP JCP fond
662fe5d9b89538338ecde96f
22 avril 2024
22 avril 2024
facturation bimensuelle au réel sinon au plus tard 6 mois après l’installation à réception de la facture de régularisation en cas de mensualisation.
Source officielleSurendettement
6972e9a8cdc6046d475f1996
13 janvier 2026
13 janvier 2026
En l’espèce, les mesures imposées ont été élaborées compte tenu d'une capacité de remboursement de 386 euros.
Source officielle8ème chambre 3ème section
6581ee073ea7c8c112520eb3
15 décembre 2023
15 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me SIBON, Me DENEUX et Mme [R], médiateur ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/15402 N° Portalis 352J-W-B7G-CYSGR
Source officielle4 ème Chambre civile
6876b375e74401da7f35d36c
7 juillet 2025
7 juillet 2025
représentée [9], demeurant Chez [Adresse 7] non comparante, ni représentée [12], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge : Valérie CARRASCO Greffier : Sophie SIMEONE
Source officielleChambre 7/Section 1
66103bb9c9ea95b316fde973
5 avril 2024
5 avril 2024
PROCÉDURE Le 18 mars 2020, Mme [X] [F] [D], titulaire du diplôme d’État d’aide-soignante, a été reçue au concours d’entrée en soins infirmiers de [7] ([7]) de la fondation oeuvre de la Croix Saint-Simon
Source officielle4 ème Chambre civile
669640ebf5112d8edd057183
8 juillet 2024
8 juillet 2024
demeurant [Adresse 13] non comparant, ni représenté [40], demeurant Chez [30] - [Adresse 5] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge : Valérie CARRASCO Greffier : Sophie SIMEONE
Source officielleChambre 1/Section 2
65bd3ba146d547e419fc1c4d
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Il explique que Mme [R] [B] veuve [L] a souscrit les deux contrats d'assurance-vie alors qu'elle était âgée de 92 ans et ne disposait pas de ses pleines capacités de discernement.
Source officiellePage 4 sur 21