TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/09106 N° Portalis 352J-W-B7H-C2JQC N° MINUTE : 1 Assignation du : 12 Juillet 2023 ORDONNANCE DE RELEVÉ DE CADUCITÉ RENDUE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TJ PROCEDURES ORALES [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 3] JUGEMENT DE CADUCITÉ POUR ABSENCE DU DEMANDEUR DU 06 Janvier 2025 N° RG 24/07186 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LHA7

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Service du juge de l'exécution [Adresse 1] [Localité 1] DÉCISION DE CADUCITÉ JUGE DE L'EXÉCUTION DU 10 AVRIL 2026 N° RG 26/00072 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L62S Minute n° JEX

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SERVICE DU SURENDETTEMENT JUGEMENT DE CADUCITE N° RG 25/00211 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGQY COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT

social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/01724 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YUV Date du Recours : 26 mars 2024 Objet du Recours :DEMANDE DE REENROLEMENT APRES CADUCITE

social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/01297 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WDF Date du Recours : 05 mars 2024 Objet du Recours :DEMANDE DE REENROLEMENT APRES CADUCITE

) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/01239 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4VW6 Date du Recours : 16 février 2024 Objet du Recours :DEMANDE DE REENROLEMENT APRES CADUCITE

social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/01386 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WMZ Date du Recours : 12 mars 2024 Objet du Recours :DEMANDE DE REENROLEMENT APRES CADUCITE

) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/01240 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4VXA Date du Recours : 22 février 2024 Objet du Recours :DEMANDE DE REENROLEMENT APRES CADUCITE

rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/00325 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4NPM Date du Recours : 11 janvier 2024 Objet du Recours :DEMANDE DE REENROLEMENT APRES CADUCITE

En application de l’article 468 du Code de procédure civile, il convient de constater la caducité de l’assignation en date du 24 mai 2024 délivrée par Société [Adresse 3] à la S.C.I.

FINANCIAL SERVICES FRANCE, Monsieur [U] [D] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/01863 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZIEN N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT DE CADUCITE

Vu l’article 468 al 2 du Code de Procédure Civile, Attendu que le demandeur ne comparaît pas, qu’il y a lieu de constater la caducité du recours.

REY, avocat au barreau de BORDEAUX SARL DPC CONSEIL exerçant sous l’enseigne LA FORET représentée par Me Grégory BELLOCQ de la SELARL GREGORY BELLOCQ, avocat au barreau de BORDEAUX ORDONNANCE DE CADUCITÉ

social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/01732 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YWA Date du Recours : 27 mars 2024 Objet du Recours :DEMANDE DE REENROLEMENT APRES CADUCITE

social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/01852 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZTT Date du Recours : 03 avril 2024 Objet du Recours :DEMANDE DE REENROLEMENT APRES CADUCITE

rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 23/05077 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4IUK Date du Recours : 18 novembre 2023 Objet du Recours :DEMANDE DE REENROLEMENT APRES CADUCITE

[R] [H] CADUCITÉ DU : 11 Octobre 2024 JUGEMENT DE CADUCITÉ Mise à disposition le 11 Octobre 2024 par le Tribunal judiciaire de LILLE, par Madame Louise THEETTEN Juge des contentieux