BPCE ASSURANCE IARD MI : 26/00138 Copie exécutoire délivrée à la SELARL CABINET JURIDIQUE CHARTRAIN la SELARL VERNAZ FRANCOIS - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD NATHALIE Copie certifiée conforme

INJONCTION DE PAYER DESISTEMENT D’INSTANCE Prononcé publiquement le 08 Octobre 2025 par le Tribunal judiciaire d'ANNECY, présidé par Manon FAIVRE, Juge du Tribunal judiciaire, assistée de François CHARTIN

Portalis DB37-W-B7I-F5XV N° 24/652 - JAF DU 10 OCTOBRE 2024 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [I], [L], [B] [O] et [E], [T] [X] (Maître Laure CHATAIN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me François CHANTRAINE Me Anne COLONNA DURAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03916 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZY3Y

Sociétés de Paris, sous le numéro 775684764, prise en son agence de Nouvelle-Calédonie sise [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice, Représentée par Maître Laure CHATAIN

BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02670 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSFS MI : 23/00001743 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à l’AARPI CHATAIN

Portalis DB2Q-W-B7J-F4KN TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Procédure accélérée au fond JUGEMENT LE PRESIDENT : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIER : Monsieur CHARTIN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me Edou, Me Chedot, Me Godignon Santoni, Me Bancaud, Me Demarthe Chazarain, Me Billebeau, Me Zanati Copies certifées conformes

Ainsi jugé en audience publique le 06 octobre 2025 par Aurélien BAILLY-SALINS, Président au tribunal judiciaire, Juge des loyers, assisté de François CHARTIN, Greffier.

PARIS, vestiaire #D0578 DÉFENDEURS Monsieur [Y] [F] [Adresse 3] [Localité 9] Monsieur [N] [C] [Adresse 4] [Localité 6] Monsieur [L] [J] [Adresse 10] [Localité 7] représentés par Me Antoine CHATAIN

Portalis DB2Q-W-B7J-GAGP TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Procédure accélérée au fond JUGEMENT LE PRESIDENT : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIER : Monsieur CHARTIN

DB2Q-W-B7J-F4BO TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN

DB2Q-W-B7J-F7SG TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN

FONCIERE DANC Copie exécutoire délivrée le 7 octobre 2024 à -Me Auriane LIBEROS -SELARL CABINET JURIDIQUE CHARTRAIN Copie certifiée conforme délivrée le 7 octobre 2024 à -Me Auriane LIBEROS

SMA SA es qualité d’assureur de la société VISION D’INTERIEUR [Adresse 9] [Localité 8] représentée par Maître Natacha DEMARTHE-CHAZARAIN de la SELARL MINERVA AVOCAT, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE

FRANCHE INDUSTRIES [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Natacha DEMARTHE-CHAZARAIN de la SELARL MINERVA AVOCAT, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE - #356 Compagnie d’assurance SMABTP, en

Paris sous le numéro 775 684 764, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Natacha DEMARTHE-CHAZARAIN

du 05 Janvier 2026 Minute : GMC N° RG 25/00293 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GV4K ============== [F] [F], [G] [N] C/ [B] [K] [N] Copie exécutoire délivrée à la SCP BORDIER la SCP GATINEAU CHARTRAIN