ETAT rendue le 1er juillet 2024 DEMANDERESSE Société MILENY (SAS), représentée par son président, Monsieur [O] [F] 137, avenue du Général de Gaulle 91170 VIRY-CHATILLON représentée par Maître Romain

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 21/07794 N° Portalis 352J-W-B7F-CUSTY DEMANDERESSE Mme [P] [G] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Alexandre DE PLATER de la SELAS

de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions, - condamner la SCI des Romains aux entiers frais et dépens.

7] Représenté par Me Romain FOUCARD (Avocat au barreau de BORDEAUX) Madame [Z] [P] née le 24 Avril 1986 à [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Romain FOUCARD (Avocat au barreau de BORDEAUX

[J] [H], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Marine SCHATTEL, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat postulant et Maître Romain VERZENI, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat

DE LA COPROPRIETE L’AQUEDUC ROMAIN pris en son syndic la SARL CAPITAL IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Laurence PARENT-MUSARRA, avocat au barreau de GRASSE DÉBATS

La SCP de notaires Lionel ROBIN et Fabienne BOACHON a établi l’acte de notoriété et s’est occupée de la succession.

ADMF - immatriculée au RCS de [Localité 14] sous le n° 420 256 463 dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Romain MAYMON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE [D] [U] né le 24 octobre

FLOUTIER de la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES Madame [E] [Q] [G] née le 08 Juillet 1974 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Romain FLOUTIER de

Cour d'Appel de Douai Tribunal judiciaire de LILLE Tribunal de Proximité de ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 25/07354 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZXGA N° de Minute : JUGEMENT

immatriculé à la sécurité sociale sous le numéro 1 75 12 99 397 014 09 représenté par Maître Emeric GUILLERMOU de la SELARL PROXIMA, avocats au barreau de TOULON, avocat plaidant ainsi que par Me Romain

[E] PAULINE 20 258 BOULEVARD ROMAIN ROLLAND 13009 MARSEILLE, S.D.C. LA PAULINE 21 258 BOULEVARD ROMAIN ROLLAND 13009 MARSEILLE, S.A.R.L. CABINET LAGIER, S.A.R.L. CABINET R.TRAVERO, S.D.C.

Courriel 12] RÉFÉRENCES : N° RG 24/11559 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2LYM Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE Du 09 Avril 2025 Copie conforme délivrée le : à : Me Romain

L'EURL Romain Duchez et la société Abeille Iard formulent protestations et réserves d'usage. L'affaire a été mise en délibéré au 8 janvier 2026.

23/08318 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YI24 Minute n° 2025/00 AFFAIRE : [V] [O] NEE [A] C/ [B] [E] NEE [X], [F] [M], [L] [T], [I] [R] née [N] Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Romain

puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Julia MORONI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Romain

L’ARISTOCRATE c/ [O] DU 04 Juillet 2024 N° RG 23/03690 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PJXX - Exécutoire : à Me Afissou BAKARY - copie certifiée conforme : à Me Alain CURTI Le : DEMANDERESSE

D.F.P & ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE ET : Société BRGM SA- immatriculée au RCS d’[Localité 7] sous le n° 582 056 149dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Romain