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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Surendettement
6696ba319a603a6929114374
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Lorsque la commission prend en compte des dépenses courantes du ménage pour leur montant réel, elle peut demander au débiteur d’en fournir des justificatifs.
Source officielleSurendettement
668445628bcff606d9c53e14
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Lorsque la commission prend en compte des dépenses courantes du ménage pour leur montant réel, elle peut demander au débiteur d'en fournir des justificatifs.
Source officielleSurendettement
6705780b1296b51ba2b2731d
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Société FRANCE TRAVAIL ILE DE FRANCE DIRECTION REGIONALE DIRECTION PRODUCTION ILE DE FRANCE 2 RUE GALILEE CS 90001 93887 NOISY LE GRAND CEDEX non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Deborah
Source officielleSurendettement
6705780f1296b51ba2b273ca
8 octobre 2024
8 octobre 2024
GALIEN 4 RUE DE LA CHINE CS 50046 75982 PARIS CEDEX 20 non comparante Société SOCIETE GENERALE ITIM/PLT/COU TSA 30342 92919 PARIS LA DEFENSE CEDEX non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Deborah
Source officiellePCP JCP fond
67eed2b5b848dd6814c5e616
2 avril 2025
2 avril 2025
au barreau de PARIS, vestiaire : #A0252 DÉFENDERESSE Madame [P] [B], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Romain VIOLET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0289 COMPOSITION DU TRIBUNAL Deborah
Source officielleRéférés JCP
686d5f30a2273490db107157
7 juillet 2025
7 juillet 2025
[X] que le prestataire Logista avait vérifié les systèmes de ventilation du logement le 12 février 2024 et qu’il avait débouché les entrées d’air lors de sa visite.
Source officielle2ème Chambre civile
67880ca8c21c0e53e7908178
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Il est établi que ledit chemin, en sa partie sud, ne débouche pas sur une voie de circulation ouverte au public, mais sur une parcelle privée, à savoir la parcelle [Cadastre 6] qui a été vendue en 1987
Source officielleSurendettement
66197c0d1b7735881a7c15a8
11 avril 2024
11 avril 2024
GENERALE ITIM/PLT/COU TSA 30342 92919 PARIS LA DEFENSE CEDEX non comparante BPCE FINANCEMENT AGENCE SURENDETTEMENT TSA 71930 59781 LILLE CEDEX 9 non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Deborah
Source officielleSurendettement
66197c1e1b7735881a7c2c21
11 avril 2024
11 avril 2024
SURENDETTEMENT 186 AVENUE DE GRAMMONT 37917 TOURS CEDEX 9 non comparant Société COFIDIS CHEZ CONCILIAN 69 AVENUE DE FLANDRE 59700 MARCQ EN BAROEUL non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Deborah
Source officielleSurendettement
6696ba339a603a69291143a0
16 juillet 2024
16 juillet 2024
PARIS 94 RUE REAUMUR 75104 PARIS CEDEX 02 comparante par écrit DÉFENDEUR Monsieur [M] [B] 15 RUE SAINT JUST CHEZ MONSIEUR [Y] [V] 75017 PARIS comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Déborah
Source officielleJCP-Baux d'habitation
67898423428384b762e6b26f
14 janvier 2025
14 janvier 2025
JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 Minute n° : N° RG 23/03922 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GQ6F COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection Greffier : Déborah
Source officielleSurendettement
65aec10854a01215df77965b
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Localité 14] AMENDES 2EME DIVISION [Adresse 3] [Localité 10] non comparante Etablissement TRESORERIE [Localité 6] AMENDES TRESORERIE [Localité 6] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Déborah
Source officielleJCP - Ctx Gal inf 10 000€
68f92eb1de0ebe408daa3615
4 juillet 2025
4 juillet 2025
constaté des trous du côté extérieur de la porte, des taches, rayures et impacts sur les murs ainsi que l’absence des portes coulissantes du placard et la dégradation de la manivelle ; concernant le débarras
Source officielleLoyers commerciaux
66197c141b7735881a7c1fb5
12 avril 2024
12 avril 2024
Concernant la 3e zone au rez-de-chaussée, pour laquelle la société locataire demande une pondération de 0,40, l'expert judiciaire rappelle qu'il convient de retenir par défaut la fourchette haute soit
Source officiellePCP JTJ proxi fond
677ecfdfb01eea4cf01a41c7
8 janvier 2025
8 janvier 2025
, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 08 janvier 2025 par Deborah FORST, Juge assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier Décision du 08 janvier 2025 PCP JTJ proxi fond - N° RG 23/04542
Source officielle2ème Chambre civile
669640f3f5112d8edd05733d
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[C] [Z] déborde sur la propriété de la SCI 2000 et souffre d’un manque d’entretien, - les arbres et notamment le pin sont antérieurs à la construction des habitations de Monsieur [Z] et de la SCI 2000
Source officielleDROIT COMMUN
695c3f4b75782d5f06e72575
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Il précise que l’expert précise que le seul débord du cotyle n’est pas lié aux douleurs.
Source officiellePôle social
698f7c3bcdc6046d47434377
13 janvier 2026
13 janvier 2026
TRIBUNAL Président : Anne-Sophie SIEVERS, Juge Assesseur : Olivier PARTIOT, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Anne-Lise LELIEVRE, Assesseur pôle social collège salarié Greffier Déborah
Source officielleJuridiction Expropriation
65cd1218e3c16e330fea14c6
17 janvier 2024
17 janvier 2024
L’expropriante ne fournit qu’un seul terme de comparaison consistant dans un jugement rendu par la juridiction de céans le 21 juin 2023 (RG 22/30) mais dont la teneur n’est pas comparable à la présente
Source officielleRéférés JCP
6a160c41cdc6046d4708489c
26 mai 2026
26 mai 2026
occupants de leur chef, avec le concours d'un serrurier ct de la force publique si besoin est ; - enjoindre à Monsieur [L] [X] ct Madame [C] [X] ainsi qu'à cclle de tous les occupants de leur chef de débarrasser
Source officiellePage 4 sur 7