proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02530 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GOY N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu le 03 juillet 2024 DEMANDERESSE HENEO, [Adresse 4], représentée par Maître Ali DERROUICHE

dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La Commune de [Localité 4], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Ali DERROUICHE

diagnostic réalisé par l'entreprise de ramonage et fumisterie TUBARDEN qui relève que le raccordement de la cuisinière n'est pas visible sur tout son parcours comme l'impose le DTU, que le conduit ne débouche

insuffisante pour éclairer le tribunal sur l’usage privatif de ces tuyaux ; -le tribunal devra en outre rechercher si ces tuyaux font partie du gros œuvre et si ces derniers traversent d’autres lots pour déboucher

Il précise que l'installation du poêle n'est pas conforme aux distances minimales de sécurité : - La sortie des fumées doit déboucher à au moins 2 mètres de hauteur avec un dépassement de 40 cm de la façade

il est fait état d’une nouvelle fuite au mois d’août 2023, qui serait consécutive à des manoeuvres malheureuses de sa locataire, que monsieur [M] affirme avoir été traitées par monsieur [I] qui a débouché

Il est établi que ledit chemin, en sa partie sud, ne débouche pas sur une voie de circulation ouverte au public, mais sur une parcelle privée, à savoir la parcelle [Cadastre 6] qui a été vendue en 1987

Il n’est pas produit d’élément sur la fin de ce bail du 30 juin 2015 (état des lieux, congé, courriers) ayant débouché sur l’occupation sans droit ni titre (relevée par aucun constat, sommation ou courrier

Cependant, il n’est pas certain que cette formation débouche sur un emploi puisqu’il ne peut pas travailler avec les bras en élévation.

Cependant, il n’est pas certain que cette formation débouche sur un emploi puisqu’il ne peut pas travailler avec les bras en élévation.

Cette installation apparaît conforme aux conclusions de l'expert qui préconisait de réaliser les tubages étanches des conduits depuis les extracteurs jusqu'à leur débouché en toiture.

La société ADS sise [Adresse 5] est intervenue le jour-même dans l’immeuble pour déboucher la colonne commune des eaux usées.

de la qualité des pierres ; la rigole contre le mur de soutènement a été bouchée avec les restes de mortier colle suite à la rectification de la marche par l’entreprise, celle-ci se doit d’être débouchée

remboursement positive, force est de constater qu'il s'agit d'une première demande de surendettement, que Monsieur [V] suit une formation qualifiante d’aide-soignant jusqu’en mars 2025 susceptible de déboucher

enseigne est apposée perpendiculairement à la façade de l'immeuble, au niveau du restaurant exploité dans les locaux propriété de la société VICHY ZB, et qu'une extraction d'air reliée à ce local débouche

Par assignation en date du 11 août 2022 ayant débouché sur un procès-verbal de recherches, la S.E.LA.R.L [5] a fait citer Madame [P] [N] née [E] ainsi que Monsieur [B] [N] devant le juge aux affaires familiales

également l’octroi de dommages et intérêts à hauteur de 2000 euros au titre de son préjudice de jouissance, exposant qu’au surplus des problématiques d’isolation, l’évacuation de la chaudière à gaz débouche

Fin janvier 2023, la société RD NORMANDIE a débouché les conduits de cheminée.