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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES SIMPLIFIEES
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8 janvier 2025
RYANAIR DAC Prise en la personne de son représentant légal en exercice, RYANAIR DUBLIN OFFICE AIRSIDE BUSINESS PARK SWORDS CO DUBLIN - IRELAND Représentée par le cabinet FTPA AVOCATS, avocats au barreau
CTX TECHNIQUE
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7 octobre 2025
Sauveur RUSSO, assesseur du collège salarié M.
1ère ch. - Sect. 1
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14 janvier 2025
parfaite réalisation ; Condamner le syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] à payer à Madame [P] les sommes suivantes :Au titre du préjudice matériel : Séchage des murs : 10 368 € ; Traitement anti-salpêtre
Chambre 5/Section 3
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29 avril 2024
et des photographies annexées que : -l’intérieur du centre est en bon état d’entretien -des pièces d’échafaudage et divers matériaux sont stockés sur l’esplanade du centre -plusieurs vendeurs à la sauvette
Chambre 24 / Proxi fond
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4 avril 2024
L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR (S) : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE BUISSIERE SISE [Adresse 5] - [Localité 6], représenté par son syndic la société EVAM-GID, sous l’enseigne CITYA SAUSSET
Chambre 04 JEX
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9 janvier 2025
7] et demeurant [Adresse 1] représenté par Me Allan ROCHETTE, avocat au barreau d’AVIGNON, ET PARTIE DEFENDERESSE : Société CABOT SECURITISATION LTD, dont le siège social est situé [Adresse 5] à DUBLIN
Chambre des référés
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9 avril 2026
Le commissaire de justice précise avoir constaté dans la cuisine, d'importantes dégradations en plafond ainsi que sur le mur gauche, du salpêtre, des auréoles orangées sur le plafond ainsi que des traces
JAF CAB 3
65ca49b4c0f14416cde27ee9
23 janvier 2024
Localité 12] (bénéficie d’une aide juridictionnelle TOTALE n°2019/5134 du 13 septembre 2019 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 25] DE [Localité 19]) représentée par Me Fabrice SAUBERT
5ème chambre 2ème section
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1 avril 2026
société CB MENUISERIES, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MELUN sous le numéro 492 819 750, dont le siège social est situé [Adresse 1] à 77930 SAINT SAUVEUR
5ème CHAMBRE CIVILE
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11 juillet 2024
Vu l’instance, ENTRE : DEMANDEURS Madame [X] [T] épouse [O] née le 29 Avril 1944 à SAINT SAUVEUR (DORDOGNE) 2 route de la gare 33510 PREIGNAC représentée par Me Marie-françoise LASSERRE, avocat au
CIVIL TP SAINT PAUL
666094e4034fdec52d977c2c
25 avril 2024
SOCIETE D’EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] (RÉUNION) Représentée par Maître Fabrice SAUBERT, avocat au barreau de Saint-Denis (974) DÉFENDEUR : Madame [W
Référés Cabinet 4
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11 octobre 2024
mur du couloir mitoyen au logement [E] est couvert en partie basse de traces d'humidité noirâtre et de salpêtre.
Référés
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2 octobre 2025
par un procès-verbal d’huissier en date du 5 avril 2024, lequel a identifié le ruissellement sur le jardin d’agrément de la propriété voisine, à proximité immédiate d’une habitation, d’un liquide saumâtre
Référés civils
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18 décembre 2023
qui concluait comme suit : " Les éléments constatés sur site font état de traces d’humidité sur l’ensemble des planchers sous toitures plates et sur l’ensemble des murs intérieurs, avec traces de salpêtre
2ème chambre 2ème section
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7 janvier 2025
[C] [N] [Adresse 5] [Localité 9] Monsieur [R] [N] [Adresse 2] [Localité 7] tous les cinq représentés par Maître Véronique JEAURAT, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, avocat plaidant, Maître Marie DUPIN
PÔLE SOCIAL
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1 octobre 2025
MINUTE N° 25/ JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 AFFAIRE : N° RG 23/00266 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DPPS JUGEMENT RENDU LE 01 Octobre 2025 ENTRE DEMANDEUR Madame [N] [L] 12 rue de Lastelle ST SAUVEUR
660c48681ff97dabd6b842f2
2 avril 2024
, Greffier lors du prononcé DÉBATS A l’audience d’incident du 13 février 2024 Vu la procédure entre : DEMANDEUR AU FOND DEFENDEUR A L’INCIDENT Monsieur [T] [M] 8 bis route du Clôt 33250 SAINT SAUVEUR
JAF MEE Section 1
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E] [L] a fait assigner son ex épouse devant le juge aux affaires familiales de Lisieux aux fins d’obtenir la condamnation de celle-ci à régler une indemnité d’occupation du bien de La Rivière Saint Sauveur
Juge libertés & détention
67fd503ce85d0474bddb377d
3 avril 2025
L’avocat soulève les moyens suivants : - Non respect du réglement Dublin : L’administration a fait une requete, la Suisse a 15 jours pour répondre, si elle ne répond pas, on considère que c’est un accord
Ctx de la protection
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13 avril 2026
SEDRE, dont le siège social est sis [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Fabrice SAUBERT de la SCP GAILLARD - SAUBERT, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION à : Madame [R] [C] [A], demeurant
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