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113 résultats pour « Dubroca »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CABINET JAF 7

65ba99cc59e460cd1e3f3df7

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[U] le Extrait délivré à la [13] le JUGEMENT PRONONCÉ PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE, LE VINGT CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline DUBROCA, Vice-Présidente

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

65ba99cc59e460cd1e3f3e20

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[A] épouse [L] le Extrait délivré à la [12] le JUGEMENT PRONONCÉ PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE, LE VINGT CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline DUBROCA

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

6616d46363271232b2e4694b

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Portalis DBX6-W-B7H-YL3D LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame DUBROCA

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

6686e3a4e74459e0c7ecf9b3

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Extrait délivré à la [10] le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline DUBROCA

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

660eeb65fbb79e8fd3d2f8ff

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

[G] le Extrait délivré à la [10] le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame DUBROCA

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

660eeb67fbb79e8fd3d2f98e

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

N] le Extrait délivré à la [10] le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame DUBROCA

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

6686e3aae74459e0c7ecfa39

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Extrait délivré à la [12] le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline DUBROCA

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

660eeb69fbb79e8fd3d2fa0c

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

le Extrait délivré à la [10] le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame DUBROCA

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

660eeb67fbb79e8fd3d2f921

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Extrait délivré à la [17] le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame DUBROCA

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

660eeb68fbb79e8fd3d2f9db

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Extrait délivré à la [16] le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline DUBROCA

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6581e9543ea7c8c11251a25f

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

JEAN DUBROUS ARCHITECTURES, La MAF, La SMABTP, S.A.R.L.

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

65ba99ca59e460cd1e3f3c59

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Y] épouse [S] le Extrait délivré à la [13] le JUGEMENT PRONONCÉ PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE, LE VINGT CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline DUBROCA

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

65ba99cb59e460cd1e3f3d64

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[O] épouse [N] le Extrait délivré à la [16] le JUGEMENT PRONONCÉ PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE, LE VINGT CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline DUBROCA

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6706d411f1d01e3c86f2d4c6

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

par Me Sandrine DUCROCQ-SCHRECK, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [F] [Z] épouse [A], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Sandrine DUCROCQ-SCHRECK, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Monsieur

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

6865844272b7e1b6bf1dccc2

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DEMANDERESSE Madame [O] [I], demeurant [Adresse 9] représentée par Me Serge DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE Madame [A] [R], demeurant [Adresse 10] représentée par Me Sandrine DUCROCQ-SCHRECK

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6a188c1bcdc6046d47474389

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

OPTIC DUROC dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par M.

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

66fd999438de0398b51a7b6e

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Madame [F] [U], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Sandrine DUCROCQ-SCHRECK, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.A.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

67f0242002fc178212f7e210

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Sur la procédure de référé-expertise initiée par la SCCV [Localité 10] [Localité 17] DUBOC : Par acte d’huissier de justice daté du 15 juillet 2021, la SCCV [Localité 10] [Localité 17] DUBOC a fait assigner

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX PRESIDENCE

6698163db60c111a421dcfa6

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [S] [L], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sandrine DUCROCQ-SCHRECK, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE Madame [C] [I] divorcée [L], demeurant

Source officielle
TJ

Chambre 10

670d5d7eddfc18ec235bbd6a

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

FERRANTELLI, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Arnaud DUCROCQ, avocat au barreau de LILLE à : M.

Source officielle

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