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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67193c2914868318089e98ab

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

collège salarié : Monsieur Cédric BERTET Les parties sont d’accord pour que l’affaire soit retenue en l’absence d’un assesseur Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Madame Isabelle BELACCHI

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

668594b71d2b47a9d8cbcdc9

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

publique et du délibéré : Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : [U] [F] Assesseur collège salarié : Fabienne PERRET Assistés lors des débats et du délibéré de : Isabelle BELACCHI

Source officielle
TJ

Chambre 1

6705967b1296b51ba2bb3289

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

REMY DUPUIS immatriculée au RCS de ROUEN sous le n° 408 858 710 Dont le siège social est : [Adresse 10] [Localité 7] Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

668594be1d2b47a9d8cbcea7

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

publique et du délibéré : Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : [S] [J] Assesseur collège salarié : Fabienne PERRET Assistés lors des débats et du délibéré de : Isabelle BELACCHI

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67193c2714868318089e9859

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Madame Isabelle BELACCHI, greffier DECISION Vu les articles 81 et 82 du Code de procédure civile, Vu l’article R.142-10 du Code de la sécurité

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

668594bf1d2b47a9d8cbcec0

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

publique et du délibéré : Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : [I] [G] Assesseur collège salarié : Fabienne PERRET Assistés lors des débats et du délibéré de : Isabelle BELACCHI

Source officielle
TJ

Première Chambre

678025fd9c3ba90f51dc365d

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre N° RG 24/05123 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLYE DEMANDEURS : [J] [P] épouse [Z] représentée par Maître Martine DUPUIS de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

697be7a8cdc6046d472d90cc

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00709 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIB6 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 08 Janvier 2026 Monsieur [R] [P], rep/assistant : SCP BERRAGUAS-TESSIER

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

668594c11d2b47a9d8cbceee

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

audience publique et du délibéré : Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : [5] Assesseur collège salarié : Fabienne PERRET Assistés lors des débats et du délibéré de : Isabelle BELACCHI

Source officielle
TJ

JAF CABINET 4

6985589ecdc6046d47207ca3

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le [10] MINUTE N° 26/00013 Jugement du 06 Janvier 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre LAINE, Assistée de Nadia BELLAKHAL-BOUNAGA

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

6708372389f19e8c50fb7891

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

WYLLEM Contre : [Z] [Y] [X] [P] Grosse : le la SCP BERRAGUAS-TESSIER DOS SANTOS-MAISONNEUVE Me Estelle MAYET Me Patrick THEROND-LAPEYRE Copies électroniques : la SCP BERRAGUAS-TESSIER

Source officielle
TJ

JAF CABINET 4

69855846cdc6046d472073c1

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le [6] MINUTE N° 26/00012 Jugement du 06 Janvier 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre LAINE, Assistée de Nadia BELLAKHAL-BOUNAGA

Source officielle
TJ

JAF CABINET 4

69ef3b6bcdc6046d47b327fb

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le le 13 avril 2026 JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00085 Jugement du 13 Avril 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre LAINE, Assistée de Nadia BELLAKHAL-BOUNAGA

Source officielle
TJ

JAF CABINET 4

69ef3bb9cdc6046d47b32ef8

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le le 13 avril 2026 JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00089 Jugement du 13 Avril 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre LAINE, Assistée de Nadia BELLAKHAL-BOUNAGA

Source officielle
TJ

JAF CABINET 4

69ef3be4cdc6046d47b332f4

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Avocat 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le le 13 avril 2026 JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00082 Jugement du 13 Avril 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre LAINE, Assisté de Nadia BELLAKHAL-BOUNAGA

Source officielle
TJ

JAF CABINET 4

6a0ccfe4cdc6046d473c6d03

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

CONFORME Avocat 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00160 Jugement du 19 Mai 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre LAINE, Assistée de Nadia BELLAKHAL-BOUNAGA

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

668594c21d2b47a9d8cbcf11

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

publique et du délibéré : Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : [I] [J] Assesseur collège salarié : Fabienne PERRET Assistés lors des débats et du délibéré de : Isabelle BELACCHI

Source officielle
TJ

JAF CABINET 4

6a0ccfd8cdc6046d473c6bfc

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

CONFORME Avocat 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00152 Jugement du 19 Mai 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre LAINE, Assistée de Nadia BELLAKHAL-BOUNAGA

Source officielle
TJ

JAF CABINET 4

69855894cdc6046d47207bf9

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le [12] MINUTE N° 26/00007 Jugement du 06 Janvier 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre LAINE, Assistée de Nadia BELLAKHAL-BOUNAGA

Source officielle
TJ

JAF CABINET 4

69ef3b82cdc6046d47b32a79

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le le 13 avril 2026 JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00087 Jugement du 13 Avril 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre LAINE, Assistée de Nadia BELLAKHAL-BOUNAGA

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