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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
669038f7766d1156dbc00b1c
11 juillet 2024
de SAINT-ETIENNE S.A.R.L.
68e88baa3ea43407b9fbc9ad
9 octobre 2025
) représenté par Maître Vincent BOURLIER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, Débats tenus à l'audience du : 02 Octobre 2025 Date de délibéré indiquée par la Présidente: 09 Octobre 2025 DECISION:
6699737307d408f8d4c2e9bc
18 juillet 2024
[Adresse 2] représentée par Me Bernard PEYRET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, DEFENDERESSES S.A.S.
66fef6c8172da17169ebd1c4
3 octobre 2024
, substitué par Maître Vicky MAZOYER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, DEBATS : à l’audience publique du 12 Septembre 2024 DELIBERE : audience du même jour DECISION : contradictoire, prononcée publiquement
66fef6c8172da17169ebd1bd
136 059, dont le siège social est sis [Adresse 4] non représentée SASU 2 BROS (NEW SCHOOL TACOS) RCS ST ETIENNE 881 386 007, dont le siège social est sis [Adresse 4] non représentée DEBATS : à
Jaf cabinet 4
69601c99cdc6046d47ac4d5a
8 janvier 2026
occultés] PAR CES MOTIFS, Statuant par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats non publics, SE DECLARE compétent pour statuer sur le divorce,
CTX PROTECTION SOCIALE
69f2679ccdc6046d47026f41
2 avril 2026
de juge unique, avec l’accord des parties, conformément à l’article L.218-1 du Code de l’organisation judiciaire assistée, pendant les débats de Raphaëlle TIXIER, greffière ; DEBATS : à l'audience publique
678037939c3ba90f51dc6513
9 janvier 2025
en sa qualité d’assureur de la SOCIETE SPTP, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELAS LEX LUX AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, DEBATS : à l’audience publique
66aa96f0b6beb667f22ffd8a
24 juillet 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de
6699737307d408f8d4c2e9c9
par Maître Christophe MONTMEAT de la SELARL MONTMEAT-ROCHER, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, DEFENDERESSE S.A.
669038f6766d1156dbc00afe
[O] [V] lui soit déclarée commune et opposable, en qualité d'assureur de la société Sanite Chauffage. L'affaire est retenue à l'audience du 20 juin 2024.
6866e17bd33109fd079b4c7a
3 juillet 2025
MINUTE N° RG 25/00382 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IY5K (RG 24/808 ) Affaire: [I] [N], [E] [T] épouse [N] C/ [R] ENTREPRISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 03 Juillet
678037909c3ba90f51dc64c5
immatriculée au RCS de SAINT-ETIENNE (Loire) sous le n° 439 753 385 000 20., demeurant GARAGE KB AUTO [Adresse 2] non représenté DEBATS : à l’audience publique du 12 Décembre 2024 DELIBERE : audience
4 ème Chambre civile
67a12e9a072c53c9d62b7195
14 janvier 2025
Monsieur [X] [T] a fait délivrer le 18 avril 2024 à Madame [H] [V] un commandement de payer les loyers échus pour un arriéré de 5 156,71 €, signifiée à la caution le 17 mai 2024.
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DU LITIGE Par ordonnance en date du 07 décembre 2023, le juge des référés du tribunal judiciaire de Saint-Étienne, saisi par M.
69f26757cdc6046d47026971
: Madame Sophie BERLIOZ Assesseur salarié : Monsieur [P] [G] assistés, pendant les débats de Raphaëlle TIXIER, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 12 janvier 2026 ENTRE : LA S.A.S. [1] sis
1ère Chambre civile
6786cf15df5b5c7d10ca96ec
FAITS ET PROCÉDURE Par jugement du 3 décembre 2019, le tribunal pour enfants de Saint-Etienne déclarait Monsieur [P] [C] coupable des faits commis entre le 30 juin et le 31 août 2012, alors qu'il était
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3 avril 2025
, substitué Maître Seyf-Eddine MOKEDDEM, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, Débats tenus à l'audience du : 06 Mars 2025 Date de délibéré indiquée par la Présidente: 03 Avril 2025 DECISION: contradictoire
66964145f5112d8edd057f72
8 juillet 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT-ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 23/02898 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H42Y JUGEMENT du 08 JUILLET 2024 DEMANDEUR : Madame [J] [S] épouse
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AQUA JUMA, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Romain MONTAGNON de la SELARL NEO DROIT, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, DEBATS : à l’audience publique du 26 Juin 2025
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