Le 5 décembre 2023, le CRRMP de Bourgogne Franche-Comté a émis un avis défavorable sur lien direct et essentiel entre la maladie déclarée par Monsieur [C] [V] et son travail habituel.

[B] de sa demande de prise en charge implicite de la maladie au titre de la législation professionnelle et avant-dire droit sur sa demande de prise en charge, désigné le CRRMP de Bourgogne Franche-Comté

LES TROIS FRUITIERS - [E] [H] [R] [K], - [W] [Z] [D] [U], - SGC AVALLON, - COFIDIS, - EOS FRANCE, - CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL, - BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, - TRESORERIE DES

POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 1] JUGEMENT N°24/02006 du 30 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 19/06255 - N° Portalis DBW3-W-B7D-W44Q AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF FRANCHE

légal MAIRIE DE [Localité 3], prise en la personne de son représentant légal C/ Mme [T] [F] S.A. [1] CHEZ [2] - SERVICE ATTITUDE, prise en la personne de son représentant légal Caisse CRCAM FRANCHE-COMTÉ

Au soutien de sa demande, il se prévaut des conclusions de l’avis du CRRMP de Bourgogne Franche-Comté.

IP3M [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jean-David BOERNER de la SELARL BOERNER & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX (avocat postulant) représentée par Me Emmanuelle MORVAN de l’AARPI FRÉCHE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS[1] [1] 4 Expéditions délivrées aux parties, au CRRMP de Nouvelle-Aquitaine et au CRRMP de Bourgogne-Franche-Comté par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me SARZAUD en LS

Séquano Aménagement, la commune de Romainville, la société Flex Park, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 35] et [Adresse 36] à Romainville et le Fonds Régional d'Art Contemporain (FRAC

Adresse 1] [Localité 2] non comparante et non représentée N° RG 23/01072 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MJUP EXPOSÉ DU LITIGE Il ressortait des pièces du dossier que : Le 19 avril 2023, l’[7] ([8]) de FRANCHE-COMTE

A l’issue de cette enquête, et après concertation médico-administrative, la CPAM a informé Monsieur [D] [H] de la transmission de son dossier au CRRMP de Bourgogne Franche-Comté par courrier du 21 novembre

Le CRRMP région Bourgogne Franche-Comté a dans un avis du 13 juillet 2023 dit que la maladie dont M.

Lors de sa séance du 01/08/2023, le CRRMP de Bourgogne Franche Comté a retenu que la maladie dont Mme [L] [E] souffre n’a pas été directement causé par le travail habituel de l’assurée.

débats à l’audience publique du 20 juin 2025 tenue par Nadine LITOLFF, Vice-Présidente, juge de l’exécution, assistée de Sandra CLAIRE, Greffier CRÉANCIER POURSUIVANT CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE

DE L’IMMEUBLE [Adresse 3] pris en la personne de son syndic la société FONCIA ALSACE BOURGOGNE FRANCHE COMTE sis [Adresse 4] dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître William LAURENT

CORDIER, greffier ; Vu les dispositions des articles L. 3212-1, L. 3211-12-1, R. 3211-7 et s. du code de la santé publique ; Vu la requête de Monsieur le directeur du CHS de, [Localité 4] et Nord Franche-Comté

Par jugement du 2 mai 2022, ce tribunal a désigné le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de Bourgogne Franche-Comté pour qu’il donne son avis et dise si la maladie dont souffre

- Pôle Social MINUTE n° N° RG 23/00546 - N° Portalis DB2G-W-B7H-ILWP EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 Dans la procédure introduite par : URSSAF DE FRANCHE