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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CABINET JAF 7
65ba99ca59e460cd1e3f3bf8
25 janvier 2024
25 janvier 2024
PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE, LE VINGT CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline DUBROCA, Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales, Monsieur Sébastien GOUIN
Source officielleCABINET JAF 7
65ba99ca59e460cd1e3f3c21
25 janvier 2024
25 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE VINGT CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline DUBROCA, Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales, Monsieur Sébastien GOUIN
Source officielleCABINET JAF 7
65ba99cc59e460cd1e3f3e6b
25 janvier 2024
25 janvier 2024
PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE, LE VINGT CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline DUBROCA, Vice-Présidente Juge aux affaires familiales, Monsieur Sébastien GOUIN
Source officielleJuge Libertés Détention
65ce60510596c9bad003d48f
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[K] [S] né le 13 Novembre 1991 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 2] régulièrement convoqué, non comparant représenté par Me Anne-laure GOBIN, avocat au barreau de
Source officielleCABINET JAF 7
6686e3a8e74459e0c7ecfa09
4 juillet 2024
4 juillet 2024
JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline DUBROCA, Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales, Monsieur Sébastien GOUIN
Source officielleCABINET JAF 7
6686e3a9e74459e0c7ecfa33
4 juillet 2024
4 juillet 2024
JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline DUBROCA, Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales, Monsieur Sébastien GOUIN
Source officielleCABINET JAF 7
677ecb1cb01eea4cf01a2cee
8 janvier 2025
8 janvier 2025
MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline DUBROCA, Vice-Présidente, juge aux affaires familiales, assistée de monsieur Sébastien GOUIN
Source officielleCABINET JAF 7
660eeb68fbb79e8fd3d2f9fa
4 avril 2024
4 avril 2024
FAMILIALES STATUANT PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame DUBROCA, Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales, Monsieur GOUIN
Source officielleCABINET JAF 7
6686e3a6e74459e0c7ecf9da
4 juillet 2024
4 juillet 2024
JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline DUBROCA, Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales, Monsieur Sébastien GOUIN
Source officielleCABINET JAF 7
695eb0f1cdc6046d478aa850
7 janvier 2026
7 janvier 2026
PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Morgane REVEL, Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales, Monsieur Sébastien GOUIN
Source officielleCABINET JAF 7
69cd61d2cdc6046d47c68ec4
1 avril 2026
1 avril 2026
PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE UN AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Morgane REVEL, Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales, Monsieur Sébastien GOUIN
Source officielleCABINET JAF 7
65ba99cb59e460cd1e3f3d3c
25 janvier 2024
25 janvier 2024
DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE VINGT CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline DUBROCA, Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales, Monsieur Sébastien GOUIN
Source officielleCABINET JAF 7
66901e02af84b0bef080cbbd
4 juillet 2024
4 juillet 2024
JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline DUBROCA, Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales, Monsieur Sébastien GOUIN
Source officielleCABINET JAF 7
660eeb6afbb79e8fd3d2fa1e
4 avril 2024
4 avril 2024
FAMILIALES STATUANT PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame DUBROCA, Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales, Monsieur GOUIN
Source officielle1/2/2 nationalité B
6a10a38acdc6046d479b200d
22 mai 2026
22 mai 2026
le : JUGEMENT rendu le 22 mai 2026 DEMANDERESSE Madame [Z] [T] [I] [Adresse 1] CÔTE D’IVOIRE représentée par Me Elodie VICTOR, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant et Me Maxime GOSSIN
Source officielleCABINET JAF 7
67801ca69c3ba90f51dc1a44
8 janvier 2025
8 janvier 2025
PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE LE HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline DUBROCA, Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales, Monsieur Sébastien GOUIN
Source officielleCABINET JAF 7
65ba99ca59e460cd1e3f3cc7
25 janvier 2024
25 janvier 2024
PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE, LE VINGT CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline DUBROCA, Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales, Monsieur Sébastien GOUIN
Source officielle8ème chambre 1ère section
68e7a514033cf481c39a3bcd
7 octobre 2025
7 octobre 2025
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Maître Jean DUVAL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0007 *** Nous, Alexandra GOUIN
Source officielle8ème chambre 1ère section
68e7a534033cf481c39a467a
7 octobre 2025
7 octobre 2025
cette qualité audit siège Direction Générale de la Poste [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Maître Jean-Philippe GOSSET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B812 *** Nous, Alexandra GOUIN
Source officielle2ème chambre 2ème section
67169b89b098d256e1fd4656
16 octobre 2024
16 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 23/13207 N° Portalis 352J-W-B7H-C24MH DEMANDERESSE Mme [L] [O] épouse [L] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Antoine GOUIN - #AV DEFENDEURS
Source officiellePage 4 sur 12