CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

543 résultats pour « Guyonnet »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référé président

67a66d909324999a647a7e04

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DE NANTES ([Localité 12]-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON

Source officielle
TJ

Référé président

67a66d9c9324999a647a7f5b

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[X] NANTES ([Localité 9]-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE [X] RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON

Source officielle
TJ

Référé président

67082a3f89f19e8c50fa40ed

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

JUDICIAIRE DE NANTES (Loire-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON

Source officielle
TJ

Référé président

67082a4089f19e8c50fa4140

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

JUDICIAIRE DE NANTES (Loire-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON

Source officielle
TJ

Référé président

66feefc0172da17169eb34a9

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

JUDICIAIRE DE NANTES (Loire-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON

Source officielle
TJ

Référé président

67f96dfe0ea89248182a9aa0

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

JUDICIAIRE DE NANTES ([Localité 7]-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON

Source officielle
TJ

Référé président

67f96e020ea89248182a9b4d

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

JUDICIAIRE DE NANTES ([Localité 7]-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON

Source officielle
TJ

Référé président

67f96e060ea89248182a9be0

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

JUDICIAIRE DE NANTES ([Localité 7]-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

670ffe29b44a8f27d43c2e1a

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/04900 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMPN Minute : JUGEMENT Du : 11 Octobre 2024 Société [Localité 7] HABITAT Représentant : Me Thomas GUYON

Source officielle
TJ

2ème chambre - JAF01

69e2aff8cdc6046d47a002ce

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

JUGEMENT du 09 AVRIL 2026 DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDEUR : Madame [J] [I] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 2] (GÉORGIE), demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Elisabeth GUYOT

Source officielle
TJ

Référé président

68f147f488dcb0e97e90b98c

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

JUDICIAIRE DE NANTES ([Localité 5]-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON

Source officielle
TJ

Référé président

68f147fc88dcb0e97e90bb15

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

DE NANTES ([Localité 14]-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON

Source officielle
TJ

Référé président

68ded2f46af9fd1f8095c1c0

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

JUDICIAIRE DE NANTES ([Localité 6]-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON

Source officielle
TJ

Référé président

68ded3046af9fd1f8095c498

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

JUDICIAIRE DE NANTES ([Localité 7]-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON

Source officielle
TJ

Référé président

69655b5ccdc6046d4710fc9e

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

JUDICIAIRE DE NANTES ([Localité 7]-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON

Source officielle
TJ

Référé président

6979c610cdc6046d47f3f75c

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

JUDICIAIRE DE NANTES ([Localité 8]-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON

Source officielle
TJ

Référé président

697b7499cdc6046d471f8441

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Localité 6]-Atlantique) _________________________________________ JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON

Source officielle
TJ

Référé président

67082a3e89f19e8c50fa402a

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

JUDICIAIRE DE NANTES (Loire-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON

Source officielle
TJ

Référé président

67082a4389f19e8c50fa41c6

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

JUDICIAIRE DE NANTES (Loire-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON

Source officielle
TJ

Référé président

66feefc4172da17169eb356c

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

JUDICIAIRE DE NANTES (Loire-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON

Source officielle

Page 4 sur 28

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC516 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SELARL DU DOCTEUR CLEMENT GUYONNET

SIREN 977875335GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

22/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SEL DOCTEUR THOMAS GUYONNET

SIREN 937589414GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE PUY EN VELAY

10/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

A & C GUYONNET

SIREN 853307684GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

09/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GUYONNET

SIREN 442614210GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

23/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GUYONNET CONSTRUCTIONS METALLIQUES

SIREN 341922680GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

17/07/2026

Voir →