En l’espèce, Mme [V] [H] a effectué une déclaration de maladie professionnelle hors tableau pour harcèlement moral et dépression nerveuse, prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie du

Le 16 juillet 2021, l’enquête administrative indiquait que Madame [Z] [V] se plaignait d’une surcharge de travail, d’une mise à l’écart et de faits de harcèlement tandis que les preuves amassées démontraient

Elle expose que les deux avis des CRRMP sont concordants et qu’il résulte de l’enquête réalisée par ses soins que Madame [T] ne démontre pas les faits de harcèlement qu’elle relate.

Elle relève également un harcèlement procédural résultant de la succession de significations de l’acte.

[E] fait état de harcèlement managérial, il n’y a que très peu de pièces produites, et les seuls extraits de deux comptes-rendus CSE ne permettent pas de faire le lien entre la situation particulière de

DIDIER SUVELIER [Adresse 5] représentée par Me Julien HAQUETTE, avocat au barreau de LILLE S.A. SMA SA [Adresse 10] représentée par Me Julien HAQUETTE, avocat au barreau de LILLE S.A.R.L.

SCI DAC IMMO [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Sandy HARANT, avocat au barreau de REIMS En défense : Monsieur [F] [U] [Adresse 2] [Localité 2] non comparant Par acte d’huissier en date

Le certificat médical initial, établi le 16 octobre 2024 par le docteur [E] [H] et télétransmis à la CPAM, mentionne : « un conflit au travail me dit se sentir harceler sur son lieu de travail pleurs incoercibles

Concernant le préjudice moral, ils ont invoqué avoir fait l’objet d’un harcèlement moral par courriels. Enfin, ils ont abandonné leur demande fondée sur l’article 700 du code de procédure civile.

Or en l'espèce Monsieur [Q] a indiqué que ses conditions de travail se sont dégradées avec l'arrivée de Madame [O], évoquant une situation de harcèlement et une surcharge de travail conséquente.

Elle précise que la déclaration d’accident de travail n’évoque aucun harcèlement, indiquant que Mme [K] ne le démontre pas.

Du 19 avril 2024 50D PPP Référés N° RG 23/02369 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YT5L [N] [C] C/ [I] [V] - Expéditions délivrées à Me Nicolas HACHET Me Aude LACLOTTE Le 19/04/

Les accusations de harcèlement moral ne semblent corroborées par aucun élément factuel de la procédure.

Le certificat médical initial du 15 février 2012 mentionne cette même pathologie, "état dépressif réactionnel à harcèlement sur le lieu du travail".

2020 reconnaissant le caractère professionnel de la maladie déclarée par son salarié Monsieur [L] [X] [B] le 22 décembre 2018 (un syndrome dépressif réactionnel avec tentative de suicide liée à un harcèlement

lors que l’inaptitude de la salariée puisait sa source dans le harcèlement moral subi.

Elle indique que la demanderesse est maire de la commune de [Localité 22], qu’elle allègue être victime de diffamation, d’injures et de harcèlement en ligne en raison de messages publiés à partir de cinq

initial, établi le 13 septembre 2024 par le docteur [B] [X] et télétransmis à la caisse, mentionne : « tb de la concentration, insomnie, tb de l’humeur, anxiété, secondaires selon la patiente à un harcèlement

et d’incitation au harcèlement à l’encontre de la société [G] de l’Hôtel de Ville, de la société SOFRA, de la SARL [X] [B], de Madame [S] [B], de Monsieur [X] [B] et de Monsieur [F] [B], DIRE ET JUGER

Monsieur [I] [K] est cité devant le tribunal correctionnel à la date du 19 septembre 2025 pour les faits de harcèlements et de dégradations.