DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 24/08227 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXVV Etablissement public AGENCE REGIONALE SANTE ILE DE FRANCE Représentant : Maître Jérôme

N° RG 22/02658 - N° Portalis DB3S-W-B7F-V3WQ Minute : 24/00251 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée

jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/01032 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KENQ 1 copie exécutoire à : Me Jérôme

[T] [H] [Adresse 1] [Localité 1], comparant et assisté de Me Jérôme POLLET, avocat au barreau de LILLE Mme [A] [H] [Adresse 1] [Localité 1], représentée par Me Jérôme POLLET, avocat au barreau de LILLE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 23/09405 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YVRF Notifiée le : Expédition à : Me Laurelenn FLANDRINCK - 3542 Maître Jérôme ORSI

3 cab 03 C N° RG 23/03500 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X4GZ Notifiée le : Expédition et copie à : Maître Marion MOINECOURT de la SELARL CONSTRUCTIV’ AVOCATS - 638 Maître Jérôme

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/04748 N° Portalis 352J-W-B7H-CZNIF N° MINUTE : [1] [1] Copie certifiée conforme délivrée le : à Maîtres Jérôme BENYOUNES

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Diane BOTTE 101 - Maître Jérôme GARDACH 25 - Maître Vincent LAGRAVE 27 - régi - expertises x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR

N° RG 22/04799 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JRFO 1 copie exécutoire à : l’ASSOCIATION COUTELIER 1 expédition à : l’ASSOCIATION COUTELIER / Me Gaël GANGLOFF / IMPÔTS / Monsieur [F] [W] [P] (locataire) délivrées

[B] [V] [Adresse 1] [Localité 1], comparant et assisté de Me Jérôme POLLET, avocat au barreau de LILLE Mme [K] [V] [Adresse 1] [Localité 1], représentée par Me Jérôme POLLET, avocat au barreau de LILLE

[L] [M] [Adresse 1] [Localité 4] comparant et assisté de Me Jérôme POLLET, avocat au barreau de LILLE Mme [K] [M] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jérôme POLLET, avocat au barreau de LILLE

COMPANY LIMITED dont le siège social est sis Aéroport de [Localité 3] -[Adresse 4] pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Jérôme

N° RG 21/08594 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VPO6 Minute : 24/00233 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée

Chambre 10 cab 10 H N° RG 24/05286 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZMI5 Notifiée le : Expédition à : Maître Laurent LELIEVRE de la SELARL SAINT-EXUPERY AVOCATS - 716 Maître Jérôme

LYON Chambre 9 cab 09 F N° RG 18/02396 - N° Portalis DB2H-W-B7C-SGCK Minute N° ORDONNANCE DE DESISTEMENT NOTIFICATION le : Maître Alban POUSSET-BOUGERE de la SELARL CVS - 215 Maître Jérôme

SEM PATRIMONIALE DU [Localité 4] [Localité 5], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jérôme HABOZIT de la SELAS ACO AVOCATS, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE Association

à [S] [P] et à CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Le Copie certifiée conforme délivrée à : la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC Le JUGEMENT RENDU

02183 N° PORTALIS : DBYV-W-B7H-GMU6 DÉCISION DU 3 AVRIL 2025 SAS ELITE PARE BRISE, demandeur à l’injonction de payer, défendeur à l’opposition, représentée par la SELARL CARNO Avocats, Maître Jérôme

02024 N° PORTALIS : DBYV-W-B7H-GMHX DÉCISION DU 3 AVRIL 2025 SAS ELITE PARE BRISE, demandeur à l’injonction de payer, défendeur à l’opposition, représentée par la SELARL CARNO Avocats, Maître Jérôme

02028 N° PORTALIS : DBYV-W-B7H-GMH7 DÉCISION DU 3 AVRIL 2025 SAS ELITE PARE BRISE, demandeur à l’injonction de payer, défendeur à l’opposition, représentée par la SELARL CARNO Avocats, Maître Jérôme