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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PS élections pro

662aa033c8a1343b8cd627f4

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

de la SELEURL ARKELLO AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #C0926 Monsieur [S] [TN], demeurant [Adresse 10] représenté par Maître François LEGRAS de la SELEURL ARKELLO AVOCATS, avocats

Source officielle
TJ

JCP Amiens

68dedb296af9fd1f80963ee1

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

W-B7J-IM6V Minute n° : JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 Société CA CONSUMER FINANCE DEPT SOFINCO C/ [M] [R] épouse [F], [E] [F] Expédition délivrée le 2/10 SELARL LEGRU

Source officielle
TJ

JCP Amiens

68dedb296af9fd1f80963ef8

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

W-B7J-IM6S Minute n° : JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 Société CA CONSUMER FINANCE DEPT SOFINCO C/ [W] [J] épouse [L], [O] [L] Expédition délivrée le 2/10/25 SELARL LEGRU

Source officielle
TJ

Chambre 02

6708177e89f19e8c50f885fd

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

ETS GILBERT DUMORTIER, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 10] représentée par Me Julien HAQUETTE, avocat au barreau de LILLE Compagnie d’assurance SMABTP [Adresse 20]

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

6966987ccdc6046d472d582e

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

LAMIF Représentant : Me Jean-Christophe LEGROS, avocat au barreau de MONTPELLIER, C/ Monsieur [N] [G] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 Janvier 2026 DEMANDEUR : S.C.I.

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

6626ad5a1329eb3db7c28695

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

Localité 2] JUGEMENT DU 19 Avril 2024 N° RG 24/01493 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K244 JUGEMENT DU : 19 Avril 2024 N° 24/287 [Z] [I] C/ [U] [O] [M] [J] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 19/04/24 à Me LEGROS

Source officielle
TJ

JUGES DES LOYERS COMMERC.

67ec52c6dd062d9f810e8b35

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

inscrite au RCS sous le numéro 800 030 108, dont le siège social est [Adresse 6] représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité à ce siège représentée par Maître Jean-Christophe LEGROS

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67d48493a68a7746ee74cc60

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mars 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 01 Février 2024 GROSSE : Le 28 mars 2024 à Me GISBERT

Source officielle
TJ

Référés

6a0f4dd0cdc6046d477b5bd0

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

DEMANDERESSE : COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE LA SOCIÉTÉ BASIC-FIT FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Angélique VANDOOLAEGHE, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me François LEGRAS

Source officielle
TJ

Ch 9 (référés)

68e7a4d6033cf481c39a27ee

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

VIVAUTO PLVL Répertoire Général N° RG 25/00252 - N° Portalis DB26-W-B7J-INCZ __________________ Expédition exécutoire le : 08 Octobre 2025 à : Me Dathy à : Me Legru à : Me Leclercq à : Expédition

Source officielle
TJ

JEX

69cee7e3cdc6046d47e983ae

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[G] à : la SELARL BENOIT LEGRU Expédition le : à : à: Notification le : 02/04/2026 à : M.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

67801ca39c3ba90f51dc1962

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Dont le siège social est : 59 rue Jules Ferry 33200 BORDEAUX Prise en la personne de son gérant en exercice Monsieur [R] [U], domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Sébastien LEGRIX

Source officielle
TJ

Référés

6a0f4dfccdc6046d477b5f42

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

DEMANDERESSE : COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE LA SOCIÉTÉ BASIC-FIT FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Angélique VANDOOLAEGHE, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me François LEGRAS

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66fee538172da17169ea1feb

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

d’assureur de la Société MIM représentée par Me Emmanuel DESPORTES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 243, Me Samia DIDI MOULAI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 675 La Société GILBERT

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

670d6360d1ffbed0eed97bcb

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

6] [Localité 1] JUGEMENT DU 11 Octobre 2024 N° RG 24/01491 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K24R Jugement du 11 Octobre 2024 N° : 24/610 [B] [E] C/ [T] [N] [S] [H] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me LEGROS

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

67914660d4c7e89d7fe29353

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 14/01/2025 à :Me Alexandra BOISSET, Monsieur [S] [I] Copie exécutoire délivrée le : 14/01/2025 à : Me Jean Christophe LEGROS

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

66964112f5112d8edd0577a4

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

OCTOPUSSY représentée par Me François GISBERT, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR(S) S.D.C. 30 COURS PIERRE PUGET et 8 BD NOTRE DAME représentée par Maître Benjamin NAUDIN de l’ASSOCIATION CABINET

Source officielle
TJ

2EME CH CABINET 2

67784082e5fcd6312332f629

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

CHARTRES plaidant, vestiaire : T 3 DÉFENDEUR Monsieur [W] [U] né le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 14] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Me Sabrina LEGRIS

Source officielle
TJ

JCP/CIVIL

6a160422cdc6046d4707a5a3

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [Z] [X], demeurant [Adresse 1] (ALLEMAGNE) représenté par Maître Jean-Christophe LEGROS

Source officielle
TJ

Référés

66844c5b8bcff606d9c6f526

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

commercial VLAD NET, entrepreneur individuel dont le numéro SIREN est le 810 643 668 né le 07 Avril 1976 à BOR (SERBIE) demeurant 79 impasse du bois de Ternand - 01480 FRANS représenté par Me Ugo GILBERT

Source officielle

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