À titre subsidiaire - CONSTATER l’acquisition de la clause résolutoire le 17 avril 2017 prévue au bail en date du 12 avril 2017 ensuite du commandement de payer délivré le 17 mars 2017.

Des loyers étant demeurés impayés, la SA D’HLM MON LOGIS a fait signifier un commandement de payer et de justifier d’une assurance visant la clause résolutoire le 22 mars 2024.

IN’LI Représentant : Me Christine GALLON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0431 C/ Monsieur [O] [K] Madame [B] [K] Copie exécutoire : Maître Christine GALLON Copie certifiée conforme

GAN ASSURANCES GROSSES le - la SELARL FRANCK AVOCATS , Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU Copies électroniques : - la SELARL FRANCK AVOCATS , Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU Copies : - Expert

Cour d’Appel d’[Localité 3] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00417 Dossier : N° RG 25/01193 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IVBA ORDONNANCE Rendue

Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00361 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3UG ORDONNANCE Rendue le 13

Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00015 Dossier : N° RG 25/00021 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ILPZ ORDONNANCE Rendue

mise à disposition au greffe le 19 mai 2026.

IRLF Représentant : Me Christian PAUTONNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0159 C/ Monsieur [L] [K] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à :

A l’audience du 6 mars 2026, la S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Christian de SAINT BLANCARD Copie exécutoire délivrée le : à : La SAS GRANDE LITERIE ALESIA Pôle civil de proximité ■ PCP

Madame [A] [F], munie d’un pouvoir DEFENDERESSE Madame [L] [N] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] non comparante, ni représentée * * * * * * * * * * L’affaire a été plaidée à l’audience du 06 mars

A l’audience du 6 mars 2026, Mme [W] [Z] et M.

Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 26/00006 Dossier : N° RG 26/00014 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IYNU ORDONNANCE Rendue

Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 24/00367 Dossier : N° RG 24/01243 - N° Portalis DB2N-W-B7I-II2P ORDONNANCE Rendue le

Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 24/00369 Dossier : N° RG 24/01246 - N° Portalis DB2N-W-B7I-II2V ORDONNANCE Rendue le

Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00012 Dossier : N° RG 25/00017 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ILPB ORDONNANCE Rendue

La commune a prescrit des travaux pour conjurer le péril.

Madame [P] [J], mariée sous le régime de la séparation des biens à Monsieur [B] [J], est décédée le 18 mai 2015.

DEFENDERESSE Madame [K] [Y] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] non comparante, ni représentée * * * * * * * * * * L’affaire a été plaidée à l’audience du 21 novembre 2025 tenue par Madame Christine