Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Deuxième Chambre
65d3af74c9d5768f5969f520
11 janvier 2024
11 janvier 2024
FARGUES, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Julien CHAMARRE, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant DEFENDEUR au principal et demandeur à l’incident : Monsieur [L] [H], né le 31 mai
Source officielleChambre 7/Section 2
67ec29c4dd062d9f810e0017
1 avril 2025
1 avril 2025
JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 AVRIL 2025 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/01930 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4MQ N° de MINUTE : 25/00270 Société ETHIAS, entreprise d’assurance Belge
Source officielleLoyers commerciaux
661041aec9ea95b316fe1e7a
5 avril 2024
5 avril 2024
Selon avenant sous seing privé en date du 5 mars 2018, les parties ont pris acte de la réalisation des conditions suspensives et fixé la date d'effet du bail au 1er mars 2018.
Source officielle5ème chambre 2ème section
65aacc8e0c777d3ec8eb6495
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Elles seraient, en tout cas, mal fondée, Monsieur [Y] n'ayant commis aucune faute à l'origine de l'accident.
Source officielle2ème chambre 2ème section
67eed2b8b848dd6814c5e675
3 avril 2025
3 avril 2025
par la Mairie de [Localité 9].
Source officielleService des référés
67d1dfb433b2bc65ea7346fb
17 janvier 2024
17 janvier 2024
[P] [B] à payer à titre provisionnel à la société ISTOK Associates Ltd la somme de 12 481 € correspondant au solde des honoraires dus, outre les intérêts au taux légal sur cette somme à compter du 5 mai
Source officielleChambre 1
695d844e75782d5f06029408
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Monsieur [M] [J] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Jean-Philippe PELTIER, membre de la SCP PELTIER & CALDERERO, avocat au Barreau du MANS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Emilie JOUSSELIN
Source officielleChambre 10 cab 10 H
65a978aa19a7f19a78305a8a
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Une déclaration d’achèvement et de conformité des travaux a été déposée par la SCI [Adresse 1] le 30 janvier 2014 auprès de la mairie de [Localité 8], laquelle lui a notifié un refus de délivrance par
Source officielleRéférés expertises
65b949b45a029d9e20daee11
30 janvier 2024
30 janvier 2024
A ET S 5 rue de l’Herrengrie 59700 MARCQ EN BAROEUL représentée par Me Emilie GUILLEMANT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Syndicat des copropriétaires de la résidence Etoile du Nord, prise
Source officielle1ère Chambre Cab1
68e0154c74e929a9d8fa3d19
2 octobre 2025
2 octobre 2025
L'expert a déposé son rapport le 25 mars 2023.
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
6619779b1b7735881a7be4c6
9 avril 2024
9 avril 2024
épouse [H] née le 10 Août 1971 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 15] [Adresse 15] (ALLEMAGNE) représentée par Me Julien LE CAN, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant, Me Marie-Emilie
Source officielleSaisies immobilières
68eebde922996ce544846569
10 octobre 2025
10 octobre 2025
commandement de payer valant saisie d’un terrain situé [Adresse 6],cadastré section ZL n°[Cadastre 2] pour une contenance de 29 ares 84 centiares, ce en vertu de la copie exécutoire d’un acte reçu le 19 mai
Source officielleChambre 01
65b949b25a029d9e20daedbe
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Le bail a été conclu pour une durée de neuf années, à compter du 1er mars 2008.
Source officielleDeuxième Chambre
65d3af75c9d5768f5969f52d
26 janvier 2024
26 janvier 2024
La demande de réduction de prix sur cette première phase est donc mal fondée.
Source officielleDeuxième Chambre Civile
6686fbc9e74459e0c7edbff8
1 juillet 2024
1 juillet 2024
--==o0§0o==-- DEMANDEUR Monsieur [D] [I], né le 17 Mai 1997 à [Localité 6] (SRI LANKA), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Marc FLACELIERE, avocat au barreau du Val d’Oise DÉFENDEURS Maître
Source officielle1ère Chambre Cab3
65bc61e44fb290a346074239
1 février 2024
1 février 2024
Cette demande a été rejetée par le GPMM au motif que les blocages administratifs de la Mairie de [Localité 6] n’étaient toujours pas levés.
Source officielle1ère Chambre Cab1
66fedf9a172da17169e996de
3 octobre 2024
3 octobre 2024
brute et la méthode de calcul employée dans ses écritures, ni ne produit d'élément relatif à sa marge effectivement perçue, pendant la période de préavis qui aurait dû être octroyé (à savoir du 23 mars
Source officielleJ.E.X
6635295de4b5292aaa662416
30 avril 2024
30 avril 2024
Mars 2023 (72,75 €) - pièce 18 en défense Les factures des 22 et 23 mars de frais pharmaceutiques et les tickets de caisse des 12 mars 2023 reçoivent les mêmes observations que les précédents.
Source officielleChambre 10 cab 10 J
65b2b326fd6229a4e58a3a36
16 janvier 2024
16 janvier 2024
judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, le 16 Janvier 2024 devant la Chambre 10 cab 10 J le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 16 Mai
Source officielle2ème chambre 2ème section
6866cb46d33109fd079acb63
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A l'audience du 15 mai 2025, l'affaire a été mise en délibéré au 3 juillet 2025.
Source officiellePage 4 sur 7