MERCIER, Première Vice-Présidente Assesseur : C. BELOUARD, Vice-Présidente Greffier : C.

Directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 02 avril 2025 à : - Monsieur [T] [V] Rep/assistant : Me Marie MERCIER

Le greffier Le 25 Mai 2026 à Le Vice-président La Préfecture avisée par mail L’avocat avisé par RPVA (en cas d’appel, merci de bien vouloir privilégier PLEX) (à remplir par le CRA) ☐

CDC HABITAT, prise en la personne de son représentant légal C/ [U] [B] [S] [P] [E] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Juillet 2025 au Cabinet MERCIÉ Expédition délivrée

[D] [H]( Me Isabelle LE MERCIER) C/ [Y] [P] [L], représenté par Me Kévin VENTURE-DIDELLE Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président

COHEN - #C1887 DEFENDERESSE Mme [G] [I] [J] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Thibault MERCIER de la SAS SAS DROUOT AVOCATS - #W0006 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Jérôme HAYEM, Vice-Président

JUGEMENT 09 Avril 2026 ________________________________________________________ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole MERCIER

JUGEMENT 09 Avril 2026 ________________________________________________________ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole MERCIER

JUGEMENT 09 Avril 2026 ________________________________________________________ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole MERCIER

Chambre N° Minute : NAC : 50B ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 03 JUILLET 2025 DEMANDERESSE Mme [S] [H] [Y] [N] épouse [W] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] Rep/assistant : Me Isabelle MERCIER-BARRACO

du 27 Mars 2025, du représentant de l’Etat et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 01 avril 2025 à : - Monsieur [H] [X] Rep/assistant : Me Marie MERCIER

le [Date naissance 9] 1990 à [Localité 33] (01) demeurant [Adresse 20] Monsieur [S] [E] né le [Date naissance 15] 1994 à [Localité 31] (26) demeurant [Adresse 34] (SUISSE) représentés par Me Marie MERCIER

JUGEMENT 21 Mai 2026 ________________________________________________________ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole MERCIER

Le greffier Le 23 Mai 2026 à Le Vice-président La Préfecture avisée par mail L’avocat avisé par RPVA (en cas d’appel, merci de bien vouloir privilégier PLEX) (à remplir par le

par jugement à l’audience collégiale du Lundi 3 février 2025 à 14h45, pour 1h (30min par partie), salle 6.13 Le 16/01/2024 Le Juge de la mise en état IMPORTANT Au moins 15 jours avant l’audience, merci

pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience collégiale du Lundi 11 Mars 2024 à 16 H 30, pour 15min, salle 6.13 Le 16/01/2024 La Présidente IMPORTANT Au moins 15 jours avant l’audience, merci

ministre de la Justice, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparant , non représenté AGENT JUDICIAIRE DE L ETAT, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Régis MERCIE

Portalis DBYC-W-B7H-KH5M Première chambre civile ORDONNANCE DU PRESIDENT DE L’AUDIENCE D’ORIENTATION (EXTINCTION DE L’INSTANCE SUITE A DESISTEMENT D’INSTANCE) Rendue le 1er février 2024 par David Le Mercier