Greffier lors des débats et du prononcé : Pascale GALY, Greffier.

Les parties ayant été avisées de la date du délibéré ; ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [Z] [V] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] (GIRONDE) [Adresse 1] [Localité 2] Assisté de Me Pascale

exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 avril 2024 par Caroline FAYAT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale

70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00061 du 23 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 17/05873 - N° Portalis DBW3-W-B7B-VAG2 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA

70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00059 du 23 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 17/02478 - N° Portalis DBW3-W-B7B-U63T AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Janvier 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDERESSE : Madame [B] [S] née le [Date naissance 2] 1997 à [Localité 9] (GUINEE), demeurant [Adresse 8] représentée par Me Pascale

RG 24/50874 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZCF N° : 8 Assignation du : 05 Janvier 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

Elle a ajouté qu’outre les impayés, la parcelle n’était pas entretenue, qu’elle avait reçu un courrier de la mairie de [Localité 12] lui demandant d’intervenir sur la parcelle ZD N°[Cadastre 6] qui serait

23/55431 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2JIL N° : 2 Assignation du : 07 Juillet 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 décembre 2023 par Maïté GRISON-PASCAIL

En indivision avec sa soeur [M] [H], la parcelle de terrain à bâtir cadastrées section AH N°[Cadastre 2].

En l'espèce, Mme [E] [X] reconnaît avoir sous-loué son logement sur la plateforme AIRBNB durant deux ans.

Pascal LUSSIEZ, assesseur représentant les travailleurs salariés M.

PREVOIR VIE GROUPE PREVOIR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale VITOUX -LEPOUTRE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01916 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BNT N° MINUTE :

Les effets de la clause résolutoire seront suspendus durant les délais ainsi accordés.

2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [A] [Q] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 2] ([Localité 3]), demeurant [Adresse 1] Comparant, concluant et plaidant par Me Pascale

G] [O] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux afin de voir : - Condamner in solidum Monsieur [G] [O] et Madame [A] [C] à procéder à la démolition du garage empiétant sur la parcelle

pour les opérations en France, S.A.S LLOYD’S FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 30] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Représentée par Maître Pascal

ou au comblement de la hauteur de marche présente à l’entrée de sa parcelle AN [Cadastre 6], gênant l’exercice de la servitude de passage dont bénéficie la parcelle AN942, et ce sous astreinte provisoire