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283 résultats pour « Philippe MARIA FAITS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF Cabinet 3

67f028d602fc178212f7fbfc

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

N° RG 22/01009 - N° Portalis DB22-W-B7G-QNT7 DEMANDEUR : Madame [T] [D] [O] [R] épouse [L] née le [Date naissance 5] 1973 à [Localité 10] (28) [Adresse 7] [Localité 9] Représentée par Maître Philippe

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cabinet B

6686fc42e74459e0c7edce00

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

par-devant l'Officier de l'État-Civil de la commune de [Localité 7] (59) le [Date mariage 5] 1984, sans contrat de mariage ; REPORTE les effets du divorce dans les rapports entre époux concernant leurs

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 1

691af8125222181ceeb8f319

T. Judiciaire

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Philippe LAVAL, Juge aux Affaires Familiales et par Monsieur Cédric TOUVET, Greffier.

Source officielle
TJ

Chambre JAF

68e7a4fe033cf481c39a34f0

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

/00476 - N° Portalis DBYZ-W-B7H-EFM5 DEMANDEUR : Madame [L] [O] [U] [E] épouse [U] [E] [Z] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 10] [Localité 12] (PORTUGAL) [Adresse 2] représentée par Me Philippe

Source officielle
TJ

CABINET JAF 9

660eeb6afbb79e8fd3d2fa2a

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

CABINET JAF 9 N° RG 22/09688 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XJSC N° RG 22/09688 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XJSC Minute n°24/ AFFAIRE : [S], [F] [X] C/ [H] [G] Grosses délivrées le à Me Philippe

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

6626ab061329eb3db7c27c01

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

La présente décision a été signée par Monsieur Philippe MATHIEU, juge aux affaires familiales, assistée de Madame Charlotte PERROT, greffière, présente lors du délibéré.

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

65ba99c959e460cd1e3f3be4

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Vu l'instance, Entre : Madame [Z] [U] [V] [G] épouse [E] née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 13] (CALVADOS) DEMEURANT : [Adresse 5] [Localité 4] DEMANDERESSE Représentée par Maître Philippe

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

66a3e932c63cd64a75c454b6

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

D1910 DÉFENDERESSE Madame [F] [J] épouse [E] [Adresse 3] [Localité 6] Ayant pour conseil Maître Marielle TRINQUET de la SELEURL TRINQUET MARIELLE, Avocat, #C1448 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Philippe

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 4

6a0e2ae1cdc6046d475cebfd

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

CONSTATE l’acceptation par Monsieur [V] [G] et Madame [Q] [Z] du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci ; PRONONCE, sur le fondement des articles 233 et

Source officielle
TJ

2ème Chambre - JAF

6a176497cdc6046d4728d15b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, rendu par mise à disposition au greffe par Christelle ROLQUIN, assistée de Maryline PHILIPPE, Greffier CCCFE délivré le à Maître Juliette PAPIS de la

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 4

69d55046cdc6046d47701237

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Avocat au barreau de Blois (avocat plaidant) DÉFENDERESSE Madame [C] [E] [T] épouse [O] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Laurent TRICOT, Avocat, #G0449 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Philippe

Source officielle
TJ

Cabinet 1A

670ec4151c3411ff34586fd8

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Portalis DB3R-W-B7G-XVBE N° MINUTE : 24/00123 AFFAIRE [F] [V] épouse [W] [R] C/ [B], [M] [W] [R] DEMANDEUR Madame [F] [V] épouse [W] [R] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Philippe

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 1

67ec2fa9dd062d9f810e15c7

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

DÉFENDEUR Monsieur [L], [W], [C] [J] [Adresse 5] [Localité 8] (ROYAUME-UNI) Représenté par Me Céline RICHARD de l’ARRPI FAMILYNKS, avocat au barreau de PARIS, #C1861 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Philippe

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 1

68ff2e797e08341cb497760e

T. Judiciaire

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Philippe LAVAL Greffier Monsieur Cédric TOUVET DÉBATS : A l’audience du 23 Septembre 2025, hors la présence du public.

Source officielle
TJ

CABINET JAF 5

65a03bcdea2f9efae42fdc44

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT 20L N° RG 22/01384 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WG6A N° minute : 24/ du 11 Janvier 2024 AFFAIRE : [O] C/ [G] [12] Copie exécutoire délivrée à Me Philippe

Source officielle
TJ

1ère Chambre cab D

67292ef66e829c6d6ab30364

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Me Béatrice GAGNE, avocat au barreau de NICE DEFENDEUR : [I] [H] [T] épouse [P] née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Philippe

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 2

6788047bc21c0e53e79063f8

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

sans considération des faits à l’origine de celle-ci signé par les époux et leurs conseils le 30 novembre 2023, DIT que la juridiction française est compétente et que la loi française est applicable,

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 4

69d5504dcdc6046d47701291

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Totale numéro 75056-2023-506997 du 21/02/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1] Représentée par Me Laura BASSALER, Avocat, #G0860 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Philippe

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 4

6a10a404cdc6046d479b28d2

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Localité 1] Représentée par Me Lucie HASENOHRLOVA-SILVAIN, Avocat, #J0009 DÉFENDEUR Monsieur [Z] [K] Dernière adresse connue : [Adresse 1] [Localité 2] Défaillant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Philippe

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

65ba99cc59e460cd1e3f3ead

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

qui s'étaient unis en mariage par-devant l'Officier de l'Etat-Civil de la commune de [Localité 9] (TUNISIE), le 20 Février 2020.

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