au barreau de Seine Saint Denis, choisi par la personne retenue pour l’assister et régulièrement avisé ; - Me Nicolas RANNOU du cabinet CENTAURE, avocat au barreau de PARIS, avocat représentant le PRÉFET

Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 06 Octobre 2025 Sous la présidence de Madame Marie DE LESSEPS, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Audrey RANO

Peuple Français le 06 Octobre 2025 par la Chambre de Proximité du tribunal judiciaire de BOBIGNY, présidé par Madame Marie DE LESSEPS, Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Audrey RANO

Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 29 Avril 2024 Sous la présidence de Monsieur Alex MICHONNEAU, juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Audrey RANO

DIAC Représentant : Me Charles-Hubert OLIVIER, Avocat au Barreau de Paris C/ Monsieur [S] [I] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Charles-Hubert OLIVIER Copie délivrée à : M.

Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/12234 N° Portalis DB3S-W-B7I-2N3V Minute : 1086/25 Madame [W] [M] Représentant : Me Zahir GABES, avocat

9 AVRIL 2026 Anne CHAMBELLANT, présidente Jean-Pierre DURAND, assesseur collège employeur Claude NOEL, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Sophie RAOU

Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 06 Octobre 2025 Sous la présidence de Madame Marie DE LESSEPS, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Audrey RANO

Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 29 Avril 2024 Sous la présidence de Monsieur Alex MICHONNEAU, juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Audrey RANO

ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : SCP LDGR, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0516 C/ Madame [L] [E] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : SCP LDGR Copie délivrée à : MME

: [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/06503 N° Portalis DB3S-W-B7J-3KL3 Minute : 1089/25 Monsieur [U] [H] Représentant : Me Bénédicte BERTIN, avocat

LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Représentant : SELAS CLOIX & MENDES GIL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 C/ Monsieur [C] [M] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : SELAS

[XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/04939 N° Portalis DB3S-W-B7J-3DUG Minute : 1071/25 Madame [H] [K] veuve [X] Représentant : Me Rémi HOUDAIBI, avocat

Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 06 Octobre 2025 Sous la présidence de Madame Marie DE LESSEPS, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Audrey RANO

SADA Représentant : Me MONFERRAN, avocat au barreau de TOULOUSE, C/ Monsieur [D] [J] Madame [C] [N] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me MONFERRAN Copie délivrée à : M.

XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/00794 N° Portalis DB3S-W-B7H-YX2M Minute : 516/24 S.A.D’HLM IMMOBILERE 3 F Représentant : SELARL KACEM & CHAPULUT, avocats

ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : SCP LDGR, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0516 C/ Madame [V] [O] Monsieur [I] [L] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : SCP LDGR

] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/07373 N° Portalis DB3S-W-B7J-3QLM Minute : 1072/25 Société SEQENS Représentant : Me [J] [R], avocat