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117 résultats pour « Ramonfaur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés civils

6824ddddb351f8463a00b796

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Le 17 novembre 2022, la SARL BOULE DE SUIE RAMONAGE a indiqué aux acquéreurs que le conduit d'évacuation des fumées, l'arrivée d'air, la souche de l'insert de la maison n'étaient pas conformes, et a précisé

Source officielle

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TJ

Ch. 9 REFERES

67f6e13ca9d5adc260626d7b

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

véhicule de marque IVECO, immatriculé AF-607-LL o Un véhicule de marque IVECO, immatriculé CS-348-TA o Un véhicule utilitaire, immatriculé AD-091-VA, portant notamment les inscriptions « Artisan GJ – RAMONEUR

Source officielle
TJ

TPTG

69dfd4e6cdc6046d475d373b

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[O] [G] n’apporte aucune précision sur les obligations d’entretien et leur respect par Mme [N] [H], notamment la date de dernier nettoyage et ramonage du conduit.

Source officielle
TJ

JCP REFERES

686c3dc0dd7001754d625465

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

cassé, l’existence de rayures (plan de travail de l’ilôt central, table du jardin sous l’escalier ....) de même que de mauvaises performances énergétiques, l’entretien de la pompe à chaleur et le ramonage

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

6615831ddb5098996d5a4397

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

David MEYER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDEUR Monsieur [T] [O] né le [Date naissance 4] 1955 à [Localité 7] (MAROC) domicilié [Adresse 6] (Espagne) Au domicile élu de la SELARL RAMONFAUR

Source officielle
TJ

CHAMBRE REFERES

69712a5ccdc6046d47283bb9

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

de la cheminée construite en 2018 (pièce n° 10 des demandeurs) - des factures du 8.03.2018 et 5.12.2024 révélant que c’est la société [10] qui avait fabriqué la cheminée et avait procédé au dernier ramonage

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6685a15f1d2b47a9d8cd714d

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

sous-œuvre ; -sur les menuiseries, fenêtres mal alignées et problème de réglage, avec déperdition thermique et potentielles infiltrations ; -sur le conduit de fumée, installation non conforme et absence de ramonage

Source officielle
TJ

TPROX Contentieux Général

67f414104e0040aa3735c4cd

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Sur la base de ces constats, des factures et devis produits, les bailleurs justifient avoir exposé les dépenses suivantes pour réparer les dégradations constatées : -Travaux ménagers 1000€ -Ramonage

Source officielle
TJ

Référés Civils Cab. 1

67eefdffb848dd6814c676b5

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[G] [V] et de Mme [K] [C] ; qu’il a été demandé à Mme [M] [D] de remettre les lieux en état ce qu’elle a refusé ; que la société de ramonage Allmendinger a procédé à une prospection par caméra du conduit

Source officielle
TJ

JCP

6866f1e7d33109fd079b78db

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Les demandeurs produisent des factures de ramonage. Concernant les moisissures de la baignoire : En l’espèce, il est relevé que cela puisse relever d’un problème de pont thermique.

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f5708cdc6046d477c0bd5

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

santé des occupants; - constater les désordres et nuisances subis par Monsieur [I] ; - rechercher les causes des désordres (défauts des conduits, mauvais raccordements, absence ou insuffisance de ramonage

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66db42f1f06e1567cdd9ed14

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Cette entreprise précise également la bonne distance respectée entre la cuisinière et la chaudière, la bonne hauteur de la chaudière, et constate le non ramonage de la chaudière malgré le passage d’une

Source officielle
TJ

Chambre 7

695d92c775782d5f06039dcf

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

radiodiffusion et de télévision, meubles scellés, cheminées, glaces et miroirs ; b) Menues réparations nécessitées par la dépose des bourrelets ; c) Graissage et remplacement des joints des vidoirs ; d) Ramonage

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

66995d3007d408f8d4c18160

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

entretien des épurateurs de fumée ; - opérations de mise en repos en fin de saison de chauffage, rinçage des corps de chauffe et tuyauteries, nettoyage de chaufferies, y compris leurs puisards et siphons, ramonage

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

677ecfe9b01eea4cf01a432f

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Consommation d’Eau, de Gaz, Electricité, ramonnage des cheminées et fourneaux, impôts de toute nature, créés ou pouvant l’être à nouveau par l’Etat et la Ville de [Localité 10], resteront à la charge des

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f58786bbf04ef7857c1145

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Travaux de ramonage et d'entretien de chaudières et foyers à charbon et de leurs cheminées ou conduits d'évacuation, exposant habituellement à l'inhalation.

Source officielle
TJ

3ème chambre

6a21dcf8cdc6046d472e3c91

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

l'entretien courant du logement, des équipements mentionnés au contrat et des menues réparations et réparations locatives ainsi que d'avoir à fournir une attestation d'entretien de chaudière et de ramonage

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

66ff0e38172da17169ee1470

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Les 12 octobre 2017, l’entreprise LETELIER a émis une facture portant sur le ramonage du conduit de fumée de la chaudière, valant certificat de ramonage.

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

6786d3c3df5b5c7d10caa2f4

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Un premier ramonage a été effectué pendant l’été 2018. Constatant un bruit excessif à l’allumage du poêle le 27 septembre 2018, elle a contacté la société Conviflamme aux fins d’intervention.

Source officielle
TJ

Service de proximité

67f6cc24a9d5adc260622e23

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

copropriété s’élevant à 1 466,84 euros, d’une facture d’électricité de 127,57 euros, de la somme de 350 euros relativement à l’entretien de la chaudière et celle de 280 euros correspondant au coût du ramonage

Source officielle