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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
679415d4dc35c03afb713f69
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[R] [J] muni d’un pouvoir spécial [6], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69f2679ccdc6046d47026f41
2 avril 2026
2 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
673fb491cf657bf834ecca89
10 octobre 2024
10 octobre 2024
MINUTE : 24/933 DOSSIER : N° RG 24/00425 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3UK AFFAIRE : [E] [B] / [3] NAC : 88Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT CONSTATANT LE DESISTEMENT D’INSTANCE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
679415d9dc35c03afb713ff8
7 janvier 2025
7 janvier 2025
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01067 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFME AFFAIRE : [Y] [P], [F] [J], mineur [D] [J] / MDPH 31 - POLE MINEUR NAC : 88R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6737cb918b3f1e77535b1e55
15 octobre 2024
15 octobre 2024
MINUTE : 24/ DOSSIER : N° RG 23/01281 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SPXU AFFAIRE : URSSAF DE MIDI-PYRENEES / [U] [F] [G] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68080bc1eb5d421e6c5a0b57
3 avril 2025
3 avril 2025
MINUTE : 25/00349 DOSSIER : N° RG 24/00471 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S4JN AFFAIRE : [G] [P] / MDPH 31 NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 CONSTATANT LE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66aa96f0b6beb667f22ffd8a
24 juillet 2024
24 juillet 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
681a6a815eb387f553b9e7d6
3 avril 2025
3 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69f26757cdc6046d47026971
2 avril 2026
2 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67a3d1977fb573af316095a2
14 janvier 2025
14 janvier 2025
en sa rédaction issue du décret n°2018-928 du 29 octobre 2018 relatif au contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69f2676dcdc6046d47026b52
2 avril 2026
2 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de
Source officiellePole social
69655354cdc6046d47107591
8 janvier 2026
8 janvier 2026
La déclaration indique les noms, prénoms, profession et domicile de l’appelant, ainsi que les noms et adresses des parties contre lesquelles l’appel est dirigé.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66aa96f1b6beb667f22ffdd4
17 juillet 2024
17 juillet 2024
en sa rédaction issue du décret n°2018-928 du 29 octobre 2018 relatif au contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f58784bbf04ef7857c1104
8 avril 2025
8 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE CONTENTIEUX AGRICOLE AFFAIRE N° RG
Source officiellePole social
69793bfacdc6046d47e9d740
8 janvier 2026
8 janvier 2026
La déclaration indique les noms, prénoms, profession et domicile de l’appelant, ainsi que les noms et adresses des parties contre lesquelles l’appel est dirigé.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
681a6a7c5eb387f553b9e6ef
10 avril 2025
10 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDERESSE
68e950143ea43407b9105509
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Il ressort de l'article L.244-2 du code de la sécurité sociale que les réclamations relevant de l'article L. 142-4 formées contre les décisions prises par les organismes de sécurité sociale et de mutualité
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66aa96f1b6beb667f22ffde6
17 juillet 2024
17 juillet 2024
en sa rédaction issue du décret n°2018-928 du 29 octobre 2018 relatif au contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67a3d19a7fb573af31609625
9 janvier 2025
9 janvier 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67a3d1977fb573af3160959a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
en sa rédaction issue du décret n°2018-928 du 29 octobre 2018 relatif au contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale.
Source officiellePage 4 sur 34