octobre 2024 N° RG 24/00852 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKNO MINUTE N° 24/_______ PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier ENTRE : Société LES HAMEAUX DE LA ROCHE

LUX’AUTO DNZ Copies électroniques : - la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE Copie : - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue le VINGT SIX MAI DEUX

Par acte de commissaire de justice en date du 26 septembre 2023, la SCI SAINT ROCH LA CRAU à Madame [V] congé pour vendre à effet au 13 avril 2024, valant offre de vente. 

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS Dossier : N° RG 24/00015 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HQAS Date : 14 Octobre 2024 CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL LA ROCHE MOLIÈRE, Direction générale des Finances Publiques (créancière

sis [Adresse 1] représentée par Maître Antoine PINEAU-BRAUDEL de la SAS CABINET PINEAU-BRAUDEL, avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant) et par Maître Jérôme ORSI de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU

Par exploit d’huissier du 19 septembre 2023, la société CUMA DE ROCHE [Q] a assigné la société [Z] DISTRIBUTION devant le tribunal judiciaire de Tours aux fins d’obtenir la résolution de la vente et l’

RG 20/07245 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VJC7 Jugement du 25 Juillet 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Lydie DREZET de la SELARL DREZET - PELET - 485 Maître Yves TETREAU

de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU, avocats au barreau de LYON S.A.

DÉFENDERESSE La société YVES ROCHER FRANCE exerçant sous l’nseigne «YVES ROCHER», société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de RENNES sous le numéro 808 529 184

Elle soutient qu’elle ne peut se prévaloir de sa propre turpitude, ayant refusé les propositions de la SAS Roche Parc Auto de faire les réparations.

SDC 11 RUE DU MOULIN DE LA ROCHE, Cabinet [D], MACIF, [V] [R], [H] [W], [T] [I], [G] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise

En l'espèce, le règlement de copropriété n'est pas produit par le syndicat des copropriétaires RESIDENCE LES ROCHES.

IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D’ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Mathilde CHAUVIN DE LA ROCHE

Du temps de leur vie commune, ils ont acquis un bien immobilier sis 19 impasse Eponine à LA ROCHE SUR YON, en indivision et à parts égales.

BNP PERSONAL FINANCE Activité : [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me ROCHE Nathalie, avocate au barreau de METZ, de la SCP ECKERT ROCHE GIORIA, DEFENDERESSE : Madame [K] [Y] née le [Date naissance

Portalis DB2H-W-B7H-Y3LF Notifiée le : Executoire et Expédition à : Maître [T] [P] de la SELARL ACTIVE AVOCATS - 896 Maître [J] [O] de la SELARL [Localité 7] BORDET ORSI TETREAU

BECHET, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 5] représentée par Maître Yves TETREAU de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU, avocats au barreau de LYON Débats tenus à l'audience du 19

de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 680 Débats tenus à l'audience du 28 Novembre 2023 Notification le GROSSE ET COPIE A : Maître Frédéric PIRAS de