CABINET THIERRY IMMOBILIER [Adresse 3] représentée par Me Thibaud HUC, avocat au barreau de NANTES D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc BOURCY GREFFIER : Aurélien PARES lors des

répertoire SIREN sous le numéro 776 466 963, agissant poursuites et diligences de son Président, domicilié au dit siège en cette qualité [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Maître Thierry

BAQUET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 191 C/ Madame [U] [D] [X] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Thierry BAQUET Copie délivrée à : Madame [U] [D] [X]

MAWSN Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Maître Thierry BAQUET Copie délivrée à : S.C.I.

Industriel et Commercial, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de BOBIGNY sous le numéro 279 300 198, représenté par son Président domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Thierry

faisant fonction de greffier ; Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEUR : SEINE SAINT DENIS HABITAT, ayant son siège social [Adresse 3] représenté par Maître Sandrine MOUNIAPIN, du cabinet de Maître Thierry

faisant fonction de greffier ; Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEUR : SEINE SAINT DENIS HABITAT, ayant son siège social [Adresse 3] représenté par Maître Sandrine MOUNIAPIN, du cabinet de Maître Thierry

LA FABBRICA [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Thierry PARIENTE de la SELARL ARMAND Associés, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0153 DEFENDERESSE S.A.S.

FALCON INGENIERIE METAL, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Thierry GARBAIL, avocat au barreau de TOULON DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 14 Janvier 2026, les parties

Les dépens seront ainsi laissés à la charge du syndicat des copropriétaires.

faisant fonction de greffier ; Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEUR : SEINE SAINT DENIS HABITAT, ayant son siège social [Adresse 3] représenté par Maître Sandrine MOUNIAPIN, du cabinet de Maître Thierry

Adresse 4]au capital de 8000€, enregistré sous le numéro RCS Paris 839 978 673, [Adresse 3] [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal défaillant ________________________ Nous Thierry

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/02012 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3XV5 N° minute : 25/02249 S.A.S. [1] Représentant : Me Thierry ROMAND,

Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEUR(S) : SDC RESIDENCE SEVIGNE [Localité 7], Représenté par son syndic la société IMMO DE FRANCE [Localité 9] IDF [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Thierry

BAQUET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 191 C/ Monsieur [W] [N] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Thierry BAQUET Copie délivrée à : Monsieur [W] [N] Le

MMA [Adresse 5] [Localité 11] Rep/assistant : Me Thierry TROIN, avocat au barreau de NICE S.A.R.L.

GIBIER-FESTIVIRIVIERRE-GUEPIN, avocat plaidant, avocat au barreau de CHARTRES DÉFENDERESSE La SCI WABE, située [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, défaillant ________________________ Nous Thierry

SEINE SAINT DENIS HABITAT, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de PARIS d'une part, DEFENDEUR (S) : Madame [N] [J], demeurant [Adresse 3] non comparante, ni

[Z] [Y], demeurant [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 07 Avril 2025, par Anne FEYDEAU-THIEFFRY, Juge, assisté(e) de Sylvie DEHAUDT

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE UNISSON [Adresse 3], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Thierry BAQUET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS d'une part, DEFENDEUR (S) : S.C.I.