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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre 1ère section
65c67c155d2ded2ab7c85b1d
24 janvier 2024
24 janvier 2024
son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège non constituée ________________________ Nous Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, juge de la mise en état, assisté de Tiana
Source officielle1ére chambre civile
68e9668a3ea43407b911997b
9 octobre 2025
9 octobre 2025
27] de nationalité Française, demeurant [Adresse 16] Non représentée _______________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL, lors des débats et du délibéré, PRÉSIDENT : Tina
Source officielle1ére chambre civile
68e9668b3ea43407b91199a0
9 octobre 2025
9 octobre 2025
son représentant légal domicilé es-qualité audit siège Non représentée _______________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL, lors des débats et du délibéré, PRÉSIDENT : Tina
Source officielleRéférés
67f57bd4bbf04ef7857beea1
2 avril 2025
2 avril 2025
TIAS, MIC INSURANCE COMPANY, en qualité d’assureur de la société TIAS, S.A.R.L.Cabinet d’architectureSTUDIO MARGUERY, MIC INSURANCE en qualité d’assureur de la société PMD CLIMATISATION, Maître [D] [U]
Source officielle5ème chambre 1ère section
66c781a65d90a4b0a70a29ea
1 juillet 2024
1 juillet 2024
SELARL VIGY LAW, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P209 _____________________ Nous Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, juge de la mise en état, assisté de Tiana
Source officielle5ème chambre 1ère section
66c781a65d90a4b0a70a29ed
1 juillet 2024
1 juillet 2024
BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #R0030 Nous Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, juge de la mise en état, assisté de Tiana
Source officielle5ème chambre 1ère section
66464ee92ca89df237e2a2ad
23 avril 2024
23 avril 2024
Guillaume ANQUETIL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0156 ________________________ Nous Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, juge de la mise en état, assisté de Tiana
Source officielle5ème chambre 1ère section
66464eec2ca89df237e2a312
3 avril 2024
3 avril 2024
du cabinet ANQUETIL ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #D0156 ________________________ Nous Lise DUQUET, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Tiana
Source officielle5ème chambre 1ère section
66464eed2ca89df237e2a31e
23 avril 2024
23 avril 2024
Guillaume ANQUETIL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0156 ________________________ Nous Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, juge de la mise en état, assisté de Tiana
Source officielle5ème chambre 1ère section
67096c8f06866c0645d283eb
9 octobre 2024
9 octobre 2024
siège ; représentée par Me Elise BENSIMON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #J0104 __________________ Nous Lise DUQUET, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Tiana
Source officielle5ème chambre 1ère section
67096c9206866c0645d28483
9 octobre 2024
9 octobre 2024
siège, représentée par Me Guillaume ANQUETIL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0156 Nous Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, juge de la mise en état, assisté de Tiana
Source officielle5ème chambre 1ère section
67895beb428384b762e63b89
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Martin VALLUIS de l’AARPI MIGUERES MOULIN, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #R0016 Nous Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, juge de la mise en état, assisté de Tiana
Source officielle5ème chambre 1ère section
678172e76d34da2cbdcda1f0
6 janvier 2025
6 janvier 2025
[Localité 3] sous le numéro 311 765 762, prise en la personne de ses représentants légaux, défaillant Nous Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, juge de la mise en état, assisté de Tiana
Source officielle5ème chambre 1ère section
677ecfe4b01eea4cf01a4281
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Décision du 06 Janvier 2025 5ème chambre 1ère section N° RG 20/08348 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSV2Q Nous Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, juge de la mise en état, assisté de Tiana
Source officielle5ème chambre 1ère section
66c781a65d90a4b0a70a29c4
3 juillet 2024
3 juillet 2024
& ASSOCIES prise en la personne de Me Jean-Marie COSTE FLORET, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0267 Nous Lise DUQUET, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Tiana
Source officielle5ème chambre 1ère section
67895be0428384b762e63a4d
13 janvier 2025
13 janvier 2025
FENWICK WILLAN France LLP, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #J0040 __________________ Nous Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, juge de la mise en état, assisté de Tiana
Source officielle5ème chambre 1ère section
65c67c155d2ded2ab7c85b0f
24 janvier 2024
24 janvier 2024
HERZOG de l’AARPI H2O Avocats, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #A0077 ________________________ Nous Lise DUQUET, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Tiana
Source officielle5ème chambre 1ère section
66c781a55d90a4b0a70a2991
1 juillet 2024
1 juillet 2024
BUTHIAU SIMONEAU, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #C1048 ____________________ Nous Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, juge de la mise en état, assisté de Tiana
Source officielle5ème chambre 1ère section
65c67c0e5d2ded2ab7c85a60
29 janvier 2024
29 janvier 2024
& ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #R0254 ________________________ Nous Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, juge de la mise en état, assisté de Tiana
Source officielle5ème chambre 1ère section
65c67c125d2ded2ab7c85ac3
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Laurence DEFONTAINE, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0370 ________________________ Nous Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, juge de la mise en état, assisté de Tiana
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