ENTRE : Société VAL TOURAINE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4] représenté par M.

MINUTE N° : JUGEMENT DU 03 Janvier 2025 N° RC 24/01545 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT, Etablissement public à caractère industriel et commercial

MINUTE N° : JUGEMENT DU 02 Avril 2025 N° RC 24/03443 DÉCISION contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [Y] [J] Débats à l'audience du 06 Février 2025

MINUTE N° : JUGEMENT DU 02 Avril 2025 N° RC 24/03213 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT - anciennement dénommé Office Public d’amenagement de

ENTRE : VAL TOURAINE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 1] représenté par M.

À l’audience, VAL TOURAINE HABITAT se désiste de ses demandes, sauf relativement aux dépens et à l’article 700. M. et Mme [O] ne comparaissent pas à l’audience.

TOURAINE LOGEMENT E.S.H ET : [Y] [E] Débats à l'audience du 21 Novembre 2024 copie et grosse le : à Me BENDJADOR copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TENUE le 13 Janvier

SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 07 Octobre 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/00037 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JMGG N° MINUTE : 2025/70 DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE LA TOURAINE

et du Poitou (désignée ci-après la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou) a consenti à la Sarl Monedis dont M.

[E] [L], [I] [R], [M] ROQU EFORT ET [U] [D] notaires [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS - #D0848 DÉBATS A l’audience du 09 Mars

, de Noël ainsi que la première et la troisième quinzaine des vacances scolaires d’été, - les années impaires : la deuxième moitié des vacances d’hiver, de printemps, de la Toussaint, de Noël ainsi que

MINUTE N° : JUGEMENT DU 10 Janvier 2025 N° RC 24/04348 DÉCISION contradictoire et en premier ressort TOURAINE LOGEMENT ESH, immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le n° 68 B 129 et

MINUTE N° : JUGEMENT DU 10 Janvier 2025 N° RC 24/04350 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort TOURAINE LOGEMENT ESH, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° 68 B

Mars 1985 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4] non comparante D'autre Part ; EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé signé le 30 septembre 2014, l'Office Public de l'Habitat (OPH) VAL TOURAINE

MINUTE N° : JUGEMENT DU 10 Janvier 2025 N° RC 24/04343 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort TOURAINE LOGEMENT ESH, immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n° 68 B

VAL TOURAINE HABITAT-[H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JCP BAUX DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : E.P.I.C.

C&C Notaires Me Stéphane LOUBIER AVOCATs DEFENDEURS représenté par Me Raphaële BIALKIEWICZ - #K0170 représentée par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE - #D0848 représenté par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE

MINUTE N° : 25/01507 JUGEMENT DU 03 Avril 2026 N° RC 25/04614 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Etablissement public VAL TOURAINE HABITAT ET : [C] [R] Débats

MINUTE N° : 25/01526 JUGEMENT DU 03 Avril 2026 N° RC 25/04605 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Etablissement public VAL TOURAINE HABITAT ET : [V] [L] Débats à l'audience

MINUTE N° : JUGEMENT DU 10 Janvier 2025 N° RC 24/04329 DÉCISION contradictoire et en premier ressort TOURAINE LOGEMENT ESH, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 68 B 129 et