Le 1er février 2020, les époux [Z] [X] ont fait couler une dalle bétonnée sur une partie de la parcelle indivise AE [Cadastre 5] afin notamment d'y créer une aire de stationnement pour leur véhicule.

BARGELLO [Adresse 25] [Localité 28] représentée par Maître Valérie DESFORGES de la SARL ADEMA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #A540 DEFENDEURS SCCV [Localité 51] [Adresse 23] [Adresse 19] [Localité

S.A.R.L. [8] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Franck AMRAM, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 243 CPAM DU VAL D’OISE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 6] représentée

Madame [E] [H] épouse C/ [T] [D] épouse [X], [O] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER :Madame Valérie

VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [R] [C] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 6] (ALGÉRIE) [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Maître Anne valérie

rédigé par : Nawelle BABA-AISSA --==o0§0o==-- DEMANDEURS Monsieur [B] [C], né le 28 Avril 1970 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] / FRANCE, représenté par Me Eva DUMONT SOLEIL, avocat au barreau de VAL

CITYA PAYS DE L ‘[Localité 2] immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 393 565 296 dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Valérie BERTHOZ, avocat au barreau de LYON, vestiaire

AVOCAGIR la SCP BAYLE - JOLY Me Jean-jacques BERTIN la SELEURL CABINET SBA Me Christelle CAZENAVE la SCP DACHARRY & ASSOCIES la SCP DGD Me Elsa GREBAUT COLLOMBET la SELARL RACINE BORDEAUX Me Selim VALLIES

MMA IARD, dont le siège social est sis [Adresse 3], représentée par Me Marion SARFATI, avocate au barreau du VAL D’OISE S.A.

SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 121 ET : Monsieur [Y] [A], demeurant [Adresse 2] Madame [S] [N], demeurant [Adresse 2] représentés par Maître Kelly MELLUL de la SELARL CABINET TREF, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE

BOULEVARD FOCH - 94170 LE PERREUX SUR MARNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge GREFFIER : Madame Valérie

Les sociétés suivantes ont participé aux travaux : - Ruiz Aliminium en qualité de titulaire du lot menuiseries extérieures et serrurerie, assurée auprès de la société Smabtp, - Val Charpentes en qualité

[L] réceptionnait des seaux de béton (matériel de maçon spécialisé et neuf), qu’un autre ouvrier M [S] lui descendait à l’aide d’1 corde. M. [L], malgré les directives de son chef M.

--==o0§0o==-- DEMANDERESSE Madame [G] [R] (anciennement [C]), née le 12 Août 1957 à [Localité 21], demeurant [Adresse 17] représentée par Me Clothilde LERAY, avocat au barreau du Val d’Oise et assistée

Par conséquent, aucune somme ne leur sera allouée au titre des fers à béton non habillés.

DB3E-W-B7J-NLJS Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du 04 juillet 2025 N° RG 25/01741 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLJS Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Valérie

Antoine CHRISTIN de la SELARL ANTOINE CHRISTIN AVOCAT, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 720 DEFENDEURS Compagnie d’assurance SMA SA [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Valérie-ann

W-B7G-WLKO représenté par Me Paul CESSO, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant DEFENDEURS : Commune LE PIAN MEDOC Hôtel de ville, rue Pasteur 33290 LE PIAN MEDOC représentée par Maître Valérie

avec tampons béton étanches sous espaces verts et tampons fonte étanches sous voiries Y compris raccordement sur le réseau public situé en limite de propriété [...]”.

, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER DEFENDERESSES Compagnie d’assurance GROUPAMA [Localité 14]-VAL DE LOIRE es-qualité d’assureur de Mademoiselle [Y] [P] immatriculée au RCS de [Localité 12]