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DÉCISION / ECLI

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TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

6710308a9dbc6e3232c01dd8

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

AIR FRANCE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Guillaume FOURQUET, avocat au barreau de NANTES substitué par Maître Maylis VINCENT de la SCP AMIEL-VINCENT, avocats au barreau de TOULOUSE dont

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TJ

Chambre des REFERES

69695edccdc6046d47728741

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ENTRE Madame [L] [R] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Hélène BERNARD de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTIEN - BERNARD HELENE, avocats au barreau de LORIENT, substituée par Me Vincent

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

6647a06cd9abb6262fe019af

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Vincent GALLET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1719 Nous, Marine PARNAUDEAU, Vice-présidente

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

67eed2a7b848dd6814c5e446

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

FINANCE AVOCATS DEFENDERESSES représentée par Maître [W] [L] de la SCP HADENGUE et Associés - #B0873 représentée par Maître [O] [B] de la SELARL SEKRI VALENTIN ZERROUK - #P0334 représentée par Me Vincent

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TJ

CH1 Contentieux Général

678050329c3ba90f51dca05d

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

SELARL BARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR : Madame [O] [X] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Vincent

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

697e9183cdc6046d47776064

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Compoint 75018 PARIS Madame [E] [X] 17 Rue Vincent Compoint 75018 PARIS Syndic. de copro.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

668d7fff53e3bdd077867706

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

barreau du VAL-DE-MARNE, vestiaire #PC102 DÉFENDEURS Monsieur [U] [V] [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Me Francis TISSOT, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D0044 et Me Vincent

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6705886c1296b51ba2b729c1

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Mme [A] [V] épouse [M] aux droits de laquelle viennent les époux [L] était propriétaire des parcelles n° [Cadastre 9] et [Cadastre 10] à [Localité 24].

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

68e56b770e2901d10fa474f0

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[W] [I], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Elsa MEDINA de la SELARL VINCENT-HAURET-MEDINA, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant DEFENDEURS: M.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

6633d41dc0d3e3fe99d13a76

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

ENTREPRISE LEROUX Représentant : Maître Vincent CHAMARD- SABLIER de l’AARPI EYMARD SABLIER ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0087 Compagnie d’assurance SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU

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TJ

Serv. contentieux social

660eeaf6fbb79e8fd3d2f002

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Vincent POMMIER et Monsieur Nicolas GRATCH, assesseurs, et de Madame Anna NDIONE, Greffier.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

69dd3a12cdc6046d471f25d2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

SCI PRAETORIUM 64 bis avenue Aubert 94300 VINCENNES représentée par Me Marie VALENTE D’ANDREA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1638 Compagnie d’assurance SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT

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TJ

JCP LOGEMENT

68ed53560da7cb996dca1752

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

CIF COOPERATIVE 10 rue de Bel Air BP 53205 44032 NANTES CEDEX 01 représentée par Maître Vincent CHUPIN, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDERESSE : Madame [J] [V] Etage 1 94 Rue des Mauves

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TJ

Chambre 1 cab 01 A

670424308d5cd4a87590926a

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 1 cab 01 A N° RG 24/00289 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YVF3 Notifiée le : Expédition à : Me Vincent VENDRELL de la SELAS ARCHIMEDE AVOCATS

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TJ

4ème Chambre civile

686d731da2273490db10bb6f

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

MSDB agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Elsa MEDINA de la SELARL VINCENT-HAURET-MEDINA, avocats au

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TJ

ELECTION PROFESSIONNELLE

683f4fe08f105e58d1ae8284

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

- E2161 dont le tribunal a été saisi par acte introductif en date du 18 novembre 2024 aux fins d’annulation de désignation de délégués syndicaux ; à l'audience de ce jour, le tribunal composé de Vincent

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TJ

Chambre référés

68dd745b548223b2c7ab5a4a

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

AU REFERE : Monsieur [E] [X], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Loïc TERTRAIS, avocat au barreau de RENNES DEFENDEURS AU REFERE : Monsieur [J] [U], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Vincent

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TJ

5ème chambre 1ère section

66c781a55d90a4b0a70a2991

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/02792 N° Portalis 352J-W-B7G-CYNAT N° MINUTE : [1] [1] 3 Copies certifiées conformes - Me Charly AVISSEAU - Me Vincent

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TJ

CTX Protection sociale

670d729a64f81b1bb310fe79

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

pouvoir régulier DEFENDEUR Monsieur [X] [L] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant *** L’affaire a été débattue le 04 Septembre 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Vincent

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TJ

REFERES

67bccfd10d7eb9c42d19d9d0

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

non représenté CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Estelle JOND-NECAND Greffier : Vincent

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