2005, elle a conclu avec SARTHE HABITAT une convention de location portant sur immeuble à usage de foyers logements pou r des personnes handicapées et qu’elle a installé dans cet immeuble un foyer d’accueil

7] » dans le cadre de leurs déplacements aller-retour de leur domicile au centre d’accueil.

Vice-Présidente Juge aux affaires familiales, Assistée de Madame Christelle BERNACHOT, Greffier, Vu l'instance, Entre : Madame [F] [D] [Z] [U] épouse [G] née le [Date naissance 1] 2001 à [Localité 12] Actuellement

TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/01127 N° Portalis DBZS-W-B7H-XOYN N° de Minute : 24/00085 ORDONNANCE DE REFERE DU : 15 Avril 2024 ASSOCIATION MAISON D' ACCUEIL

mandaté suivant délégation en date du 19 novembre 2024 dont une copie est versée au dossier, Dans le dossier concernant : Monsieur [P] [F] né le 17 Mars 1985 à [Localité 3], Demeurant [Adresse 1] accueilli

L’appartenance du médecin de la mesure de SPI à l’établissement d’accueil. Le médecin doit être extérieur à l’établissement.

suivant délégation en date du 19 novembre 2024 dont une copie est versée au dossier, Dans le dossier concernant : Madame [Q] [M] née le 23 Décembre 1972 à [Localité 3], Demeurant [Adresse 1] accueillie

suivant délégation en date du 19 novembre 2024 dont une copie est versée au dossier, Dans le dossier concernant : Madame [C] [E] née le 02 Février 1992 à [Localité 3], Demeurant [Adresse 1] accueillie

[X] [T] [G], bénéficiaire du droit d'accueil, ou par une personne digne de confiance ; Dit en tout état de cause que les enfants passeront la fin de semaine le dimanche correspondant à la fête des pères

Elle expose que l’actualisation des demandes les porteront à plus de 10 000 €.

[V] [Z] pourra accueillir l'enfant le 25 décembre de 10 heures à 18 heures ; pendant les vacances de Pâques : - lorsque le dimanche de Pâques tombe au cours de la semaine pendant laquelle [H] réside

en entreprise EDF » et composé de deux lots : - Lot 1 : Marché d'Accueil en Entreprise des sites tertiaires et R&D basés en France pour EDF DIG (Direction Immobilière Groupe) ; - Lot 2 : Marché d'Accueil

suivant délégation en date du 19 novembre 2024 dont une copie est versée au dossier, Dans le dossier concernant : Monsieur [S] [Q] [C] né le 07 Juillet 2002 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] accueilli

décision du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire d’Avesnes sur helpe en date du 28 juin 2023, Née le 27 Janvier 1993 à [Localité 3], Demeurant Foyer Coallia - [Adresse 1] accueillie

Toutefois, la SASU THE GOOD COMPANY ne conteste pas que l'enfan [F] a été en pratique accueilli simplement à compter du 08 décembre 2022.

Un projet d’accueil en établissement d’accueil médicalisé serait travaillé. Le médecin conclut à la nécessité du maintien de la mesure avec surveillance constante en raison de l’état non stabilisé.

garantie conducteur mais sollicite : - le rejet de la demande concernant des frais d’assistance à expertise, - le débouté concernant la demande portant sur le préjudice des pertes de gains professionnels actuels

[S] [L] accueille [R] et, à défaut d’un tel accord, fixe les modalités suivantes : Hors vacances scolaires : – la fin des semaines impaires dans l’ordre du calendrier du vendredi à la fin des activités

Elle sera donc accueillie.

Sur la créance de LOGEO SEINE L’état des créances établi par la commission mentionne une créance de LOGEO SEINE référencée 88237/logement actuel d’un montant de 535,95 euros.