dire droit - désigner, si le tribunal l’estime nécessaire, tel expert avec pour mission de : * se rendre sur les lieux où est entreposé le véhicule automobile de marque Citroën, modèle C4, immatriculé

Sur l’exécution provisoire, Aux termes de l’article 514 du code de procédure civile, les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue

dire droit, - ordonner une mesure d'expertise confiée à tel expert en bâtiment qu'il plaira au tribunal de désigner avec pour mission de : - prendre connaissance de tous les documents contractuels et

Dit qu'en cas en cas d'empêchement, le notaire désigné pourra être changé sur simple ordonnance sur requête ou dessaisi de la même manière en cas de carence avérée ou en cas de dépassement anormal du délai

Par ordonnance rendue le 16 septembre 2020, le juge de la mise en état a, avant-dire-droit, ordonné une expertise judiciaire et désigné M. [D] [A] pour y procéder.

Il convient de faire droit à sa demande d'expertise, à ses frais avancés. La mission de l'expert et les modalités de l'expertise seront précisées dans le dispositif de la présente ordonnance.

de [G] [G] et l'autre partie de cette même terre étant la propriété par titre des ayants droit de [E] [N] - ORDONNE en tant que de besoin l’élaboration du document d’arpentage - Avant-dire droit sur

dépens En tout état de cause Ne pas déroger à l’exécution provisoire de la décision à intervenir nonobstant appel.

Par jugement avant dire droit du 12 février 2026, le tribunal judiciaire a notamment : - Avant dire droit, ordonné la révocation de l'ordonnance de clôture et la réouverture des débats afin que les parties

PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, par jugement avant dire droit, contradictoire et en premier ressort, AVANT-DIRE DROIT AUX DEMANDES DE REMISE EN ETAT DE LA SERVITUDE ORDONNE une mesure

[U] et ceux de la mesure d’expertise à venir ; - Juger que la décision à intervenir ne sera pas assortie de l’exécution provisoire de droit ; * Sur les demandes reconventionnelles de la Pharmacie de [Localité

avant dire droit pour évaluer la valeur des bâtiments.

[Z] en qualité d’expert judiciaire avec mission de : décrire les travaux effectués par les époux [G], dire si la construction des époux [G] génère des vues droites ou obliques sur l’habitation de la requérante

Or, devant la juridiction du fond, une demande d'expertise avant dire droit vise uniquement à éclairer la dite juridiction amenée à statuer sur les demandes formées par les parties dans le cadre d'un litige

Par décision du 17 février 2022, une expertise a été ordonnée et Monsieur [A] [E] a été désigné ès-qualité. Le rapport a été déposé le 21 juin 2022.

Il sera par conséquent fait droit à la demande de Madame [E] [M] au titre de l’assistance d’un médecin aux opérations d’expertise à hauteur du montant sollicité de 600 euros.

Réitérant leur demande par requête avant-dire droit, le juge du fond a ordonné une expertise judiciaire, par jugement du 4 décembre 2023, afin de définir irrévocablement les causes des désordres relevés

dire droit, une mesure d’expertise judiciaire portant sur le bâtiment appartenant à la SCI Le Carrosse et donné à bail à la société Fix Muret et commis comme expert pour y procéder M.

Notifiée le 21/05/2026 La copie exécutoire à : Me Vaitiare ALGAN et Me Mikaël CANEVET (cases) 3 copies authentiques au service des expertises ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/00149 EN DATE DU : 18 mai 2026

[H] somme de 2.000 euros à titre de provision ad litem, dans le cas où la consignation des frais d’expertise devait être mise à la charge de Monsieur [E] [H] ;Dans l’attente du dépôt du rapport d’expertise