Il s’ensuit que les déclarations de l’assuré ont été objectivées par un professionnel de santé le jour même de l’accident.

caractère professionnel d’une pathologie relève de la seule compétence de la caisse suite à l’examen de son médecin-conseil qui examine l’ensemble des éléments du dossier médical sans se limiter à la déclaration

Elle estime que les éléments de la déclaration d'accident du travail, dont l’événement déclaré se déroule 15 minutes avant la fin de service, méritait une instruction contradictoire.

établie par tout moyen et notamment, en l'absence de témoins, par la démonstration d'un faisceau d'éléments suffisamment précis, graves et concordants mais ne saurait en aucun cas résulter des seules déclarations

caractère professionnel d’une pathologie relève de la seule compétence de la caisse suite à l’examen de son médecin-conseil qui examine l’ensemble des éléments du dossier médical sans se limiter à la déclaration

article 700 du code de procédure civile Elle soutient en substance qu’en l'espèce, les circonstances alléguées ne remplissent pas les conditions de prise en charge d'un accident de trajet, et que les déclarations

Par conséquent, il convient de déclarer son opposition à contrainte recevable.

température du moteur ne peut plus avoir l’importance que lui donne l’assureur sur lequel elle ne s’explique d’ailleurs pas vraiment en soutenant simplement que cette température est incompatible avec la déclaration

établie par tout moyen et notamment, en l'absence de témoins, par la démonstration d'un faisceau d'éléments suffisamment précis, graves et concordants mais ne saurait en aucun cas résulter des seules déclarations

établie par tout moyen et notamment, en l'absence de témoins, par la démonstration d'un faisceau d'éléments suffisamment précis, graves et concordants mais ne saurait en aucun cas résulter des seules déclarations

Si l’accident du salarié a été inscrit au registre d’accidents du travail bénin et que l’employeur en a eu connaissance le jour même, il ressort des déclarations de l’assuré lors de l’enquête administrative

caractère professionnel d’une pathologie relève de la seule compétence de la caisse suite à l’examen de son médecin-conseil qui examine l’ensemble des éléments du dossier médical sans se limiter à la déclaration

établie par tout moyen et notamment, en l'absence de témoins, par la démonstration d'un faisceau d'éléments suffisamment précis, graves et concordants mais ne saurait en aucun cas résulter des seules déclarations

Il reproche à la caisse de s’être fondée pour prendre sa décision exclusivement sur les déclarations de l’assuré s’agissant de la description de ses tâches et des mouvements et postures accomplis.

médical du Docteur [Z] du 1er février 2025 indiquant :« Madame [L] présente un canal carpien droit ayant nécessité une prise en charge chirurgicale en février 2024, la symptomatologie évolue d’après la déclaration

Le [13] a rendu son avis le 26 septembre 2024, favorable à la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie déclarée.

; - que le rapport de contrôle reproduit les déclarations des assurés auditionnés par un agent agréé et assermenté.

incomplet de l'enquête administrative menée par la caisse, au mépris de l'article 6 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme et sans tenir compte de ses réserves, la caisse se contentant de la déclaration

concomitamment ou postérieurement à la survenance de l’événement, qu’outre une transmission tardive, le certificat médical ne fait aucune constatation médicale et qu’il apparaît des contradictions dans les déclarations

Le 10 mars 2020, l’employeur a déclaré un accident du travail qui serait survenu à Monsieur [N] [I] [R], le 26 février 2020, à 11h00, dans des circonstances relatées comme suit: « selon les dires de la