Le 29 mars 2017, il est finalement licencié pour inaptitude et le 22 janvier 2018, sa maladie est reconnue comme maladie professionnelle.

et paramédicaux, consultations, surveillance et soins aux malades, fourniture de moyens propres à la création et à l'exploitation rationnelle de centres de soins médicaux et paramédicaux.

Monsieur [E] a fait l’objet d’un licenciement pour inaptitude le 19 septembre 2018.

Il ajoute qu’il bénéficie d’une pension d’invalidité depuis le 5 juillet 2024 et qu’il a été licencié pour inaptitude le 23 août 2024.

Il justifie s'être soumis le 3 octobre 2012 à une visite médicale auprès du Dr [B], médecin agrée permis de conduire de la Préfecture du Nord, lequel l'a déclaré apte à conduire un véhicule équipé d'une

qu'elle ne justifierait pas du but et des moyens de son séjour, à savoir un séjour jusqu'au 8 août 2024 alors qu'elle disposait d'une réservation d'hôtel jusqu'au 10 juillet 2024 et d'une assurance médicale

Elle produit les observations médicales de son médecin conseil, le docteur [Y] qui indique que “le taux tient compte de l’état antérieur déjà documenté”.

applicable, CONSTATE que la demande introductive d'instance comporte une proposition de règlement des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des époux, PRONONCE le divorce pour altération définitive du lien

Le tribunal constatera également que l'avis d'inaptitude du 23/5/2024 rédigé par le médecin du travail lors de la visite de reprise et la lettre de licenciement du 24/5/2024 mentionne seulement que « L'état

, service de médecine, hôpital de [5], alors qu'il était en train de procéder à la saisie des dossiers clinique après la visite médicale quotidienne, Monsieur [V] [P] a subi un choc psycho-traumatique

Mme [B] expose que le lien direct et essentiel entre sa maladie et son activité professionnelle a été établi à plusieurs reprises par les pièces médicales produites alors qu’aucun état pathologique antérieur

Madame [M] épouse [R] rappelle qu’elle a été licenciée pour inaptitude le 4 septembre 2018.

direct et essentiel entre le travail habituel et la maladie déclarée par certificat médical du 07/04/2014.”

A titre subsidiaire : - Ordonner une consultation médicale ou une expertise médicale confiée à un médecin, conformément à l’article R.142-16 du code de la sécurité sociale, avec pour mission de : - Prendre

Elle fait valoir qu’elle n’a bénéficié d’aucune visite médicale d’embauche ni de suivi par la médecine du travail ; que de 2013 à 2015, elle a été contrainte d’occuper en même temps deux postes de directeur

que le rapport médical de l’assurance maladie est rédigé comme suit : «(...)

faire chercher par une personne de confiance de l'enfant à l'école ou au domicile de la mère et à charge de la mère de l'y ramener ou faire ramener par une personne de confiance ; DIT que le droit de visite

d'accident du travail a été faite auprès de la [3] ([4]) de la Haute-Garonne mentionnant "Le salarié chargeait une palette dans un camion, il a ressenti une très vive douleur dans le dos " Le certificat médical

proposition de reclassement puis au licenciement pour inaptitude.

Il précise que, si Monsieur [B] [N] n'avait pas accepté la rupture conventionnelle, il aurait entamé une procédure de licenciement.