Monsieur [D] [R] né le 04 Avril 1964 à [Localité 11], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Federico COMIGNANI, avocat au barreau de LYON Monsieur [G] [O] [V] né le 13 Janvier 1951 à [Localité

[C] [F], se disant né le 14 septembre 1956 à [Localité 1] (Tunisie), de nationalité tunisienne, a contracté mariage le 25 novembre 1989 à [Localité 2] (France), avec Mme [R] [H] [E] [O], née le 14 janvier

conforme(s) délivrée(s) aux avocats le : 1 Copie(s) service des Impôts 1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Monsieur [E] [W] [D] [I] [O] né le [Date naissance 2] 1959

Com. 7 janv. 2014, n°11-24157).

du 7 décembre 2015, la procédure a été jointe à la précédente.

[N] [Y], né le [Date naissance 3] 1953, - M. [W] [Y], né le [Date naissance 8] 1956, - Mme [L] [Y], née le [Date naissance 7] 1960.

Elle expose que son père, [L] [Z] [R], né le 12 janvier 1959 à [Localité 11], est français pour être né en France d'une mère, [M] [C], qui y est elle-même née le 19 janvier 1913 à [Localité 7] (Morbihan

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 5 Juillet 2024 prorogé au 12 Juillet 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés

par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me JAULHAC Me TABAK le AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES prononcé par mise à disposition au greffe le 09 janvier

né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 4] (07) ;Monsieur [P] [J], son fils, né le [Date naissance 1] 1971 à ANNONAY (07)Monsieur [L] [V], né le [Date naissance 7] 1958 à ANNONAY (07) et décédé le [

Il est donc rappelé que les effets sur la nationalité française de l’accession à l’indépendance des départements d’Algérie, fixés au 1er janvier 1963, sont régis par l’ordonnance n°62-825 du 21 juillet

Grosse(s) délivrée(s) le à Copie(s) délivrée(s) le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------- MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00430 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-H7YQ [8] JUGEMENT

Cela est cohérent avec les longueurs mentionnées dans l’acte de vente et avec les mesures du plan de masse de 1951.

[P] [I] [L] Grosses : 2 Me Aurélie CUZIN Me Julie MASDEU Copie : 1 Dossier Me Aurélie CUZIN Me Julie MASDEU PARTIES : Madame [R] [Q] [U] [M] épouse [L] née le 09 janvier 1959 à PARIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 13 Janvier 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00369 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56O3 Minute n°

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------- MINUTE N° : DU : 09 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 23/00311 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HUVF [10] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [V]

[R] [M] [B] [N], né le [Date naissance 4] 1959 à [Localité 6] (Pérou) ; ORDONNE la mention du divorce en marge de l'acte de mariage dressé le 7 janvier 2006 à la mairie de [Localité 11] (Yonne) ainsi

de non-conciliation 24 janvier 2019 et le procès verbal qui y est annexé.

5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 06 JANVIER 2026 Minute : /2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00797 - N° Portalis

par la voie électronique le 31 août 2020, Vu l'ordonnance de clôture du 22 janvier 2021 ; Vu les conclusions de rabat de l'ordonnance de clôture et d'intervention volontaire de M.