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487 résultats pour « publicité des privilèges et hypothèques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX

678569a7aaacbea0fe681677

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

– ADM POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE, situé [Adresse 11], Créancier inscrit au titre d’une hypothèque légale du Trésor enregistrée au Service de la Publicité Foncière de [Localité 12] 1er Bureau suivant

Source officielle
TJ

JEX

6686eaabe74459e0c7ed3a47

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Il ordonne alors la radiation des inscriptions d’hypothèque et de privilège prises du chef du débiteur. Le jugement ainsi rendu n’est pas susceptible d’appel.

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

69d02ae1cdc6046d47079209

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

UBS, au domicile par elle élu dans son inscription d’hypothèque judiciaire définitive prise auprè-s du service de la publicité foncière d’[Localité 3] le 13 décembre 2017 volume 2017 V n°10124, en confirmation

Source officielle
TJ

Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

676f2a60cb88ebae954796a7

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

et de privilèges prises du chef du débiteur.

Source officielle
TJ

Ventes

67082b6c89f19e8c50fa607b

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[T] [C], en recouvrement de la somme globale de 127.897,40 euros arrêtée au 8 janvier 2024 ; Vu la publication du commandement de payer le 26 avril 2024 au 1er bureau du service de la publicité foncière

Source officielle
TJ

Ventes

6690331a766d1156dbbfc336

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

du commandement de payer le 19 janvier 2024 au 1er bureau du service de la publicité foncière de [Localité 5] (volume 2024 S n° 17) ; Vu l'assignation à comparaître à l'audience d'orientation signifiée

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

68f92cbede0ebe408da9fda3

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

, au domicile par lui élu dans son inscription d’hypothèque légale prise le 08.03.2021 Volume 2021 V n°2001 auprès du Service de la Publicité Foncière d’[Localité 11] en ses bureaux situés SIP [Localité

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

6635295fe4b5292aaa662453

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

– Déclarer que les coûts du procès-verbal de description, des visites, des frais de l’expert et de publicité seront inclus dans les frais privilégiés de vente, – Désigner Maître [V] [U], Notaire associé

Source officielle
TJ

Chambre civile

6a10a0bdcdc6046d479aecae

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Ce prêt a fait l’objet, en garantie, d’une inscription de privilège de prêteur de deniers publiée au Service de la Publicité Foncière de [Localité 2] le 31 mai 2016 sous la référence Volume 2016 V n°486

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 9

68ee933e22996ce54481e645

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

L'inscription d'hypothèque judiciaire définitive a été publiée au 5ème bureau du Service de la Publicité Foncière de [Localité 20] le 30 septembre 2021, volume 2021 V n°3210, cette inscription se substituant

Source officielle
TJ

VENTES IMMOBILIERES

69837412cdc6046d47e61408

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

et de privilèges prises du chef de la partie saisie auprès du service de publicité foncière de [Localité 8] ; DIT que le présent jugement sera publié au service chargé de la publicité foncière de [Localité

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

68e019ed74e929a9d8fa9aa3

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Il ordonne alors la radiation des inscriptions d'hypothèque et de privilège prises du chef du débiteur.

Source officielle
TJ

Ventes

67f429214e0040aa37360f05

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Il ordonne la radiation des inscriptions d’hypothèque et de privilège prises du chef du débiteur. Le jugement ainsi rendu n'est pas susceptible d'appel.

Source officielle
TJ

Première Chambre

65a6dca947251e2b2425642e

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

€, à titre privilégié, au titre du privilège du Trésor, En conséquence, Compte tenu des sommes à distribuer et du rang respectif des hypothèques de chacun des créanciers, Madame la Comptable du Pôle

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TJ

JEX

660ef270fbb79e8fd3d340ae

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

de vente ; - Ordonner l’emploi des dépens en frais privilégiés de vente ; Dans l’hypothèse où la juridiction autoriserait monsieur [V], [I] [D] à vendre à l’amiable l’immeuble saisi : - Statuer ce que

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TJ

Juge de l'EXECUTION

68e5790f0e2901d10fa539e8

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Foncière de VANNES 1 le 4 novembre suivant, sous la référence volume 2005 P 4003 - de deux inscriptions de privilège de prêteur de deniers publiées au Service de la Publicité Foncière de VANNES 1 le 4

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

6716bc4eb098d256e103f335

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

du prêteur de deniers et une inscription d'hypothèque conventionnelle publiées au Service de la Publicité Foncière.

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TJ

Saisies immobilières

67f035b902fc178212f8299b

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Conformément à la nature du bien et à la demande du poursuivant, la publicité légale sera satisfaite par la publication d’un avis simplifié dans un journal à diffusion régionale et d’une publicité sur

Source officielle
TJ

Adjudications

686eb68c72b5e5e648cb23b3

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

conventionnelle publiée le 19 février 2015 volume 2015 V n°638, - Privilège de preteur de deniers publié le 19 février 2015 volume 2015 V n°639, - hypothèque conventionnelle publiée le 19 février 2015

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TJ

Service des Criées

6a10b40ecdc6046d479c539e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Adresse 3] [Localité 4] non comparante EXPOSE DU LITIGE Selon commandement de payer valant saisie immobilière en date du 17 octobre 2025 publié le 28 octobre 2025 volume S 2025 N°265 au service de publicité

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