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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX
678569a7aaacbea0fe681677
9 janvier 2025
– ADM POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE, situé [Adresse 11], Créancier inscrit au titre d’une hypothèque légale du Trésor enregistrée au Service de la Publicité Foncière de [Localité 12] 1er Bureau suivant
6686eaabe74459e0c7ed3a47
4 juillet 2024
Il ordonne alors la radiation des inscriptions d’hypothèque et de privilège prises du chef du débiteur. Le jugement ainsi rendu n’est pas susceptible d’appel.
SAISIES IMMOBILIERES
69d02ae1cdc6046d47079209
3 avril 2026
UBS, au domicile par elle élu dans son inscription d’hypothèque judiciaire définitive prise auprè-s du service de la publicité foncière d’[Localité 3] le 13 décembre 2017 volume 2017 V n°10124, en confirmation
Criée -SAISIE-IMMOBILIERE
676f2a60cb88ebae954796a7
3 octobre 2024
et de privilèges prises du chef du débiteur.
Ventes
67082b6c89f19e8c50fa607b
10 octobre 2024
[T] [C], en recouvrement de la somme globale de 127.897,40 euros arrêtée au 8 janvier 2024 ; Vu la publication du commandement de payer le 26 avril 2024 au 1er bureau du service de la publicité foncière
6690331a766d1156dbbfc336
11 juillet 2024
du commandement de payer le 19 janvier 2024 au 1er bureau du service de la publicité foncière de [Localité 5] (volume 2024 S n° 17) ; Vu l'assignation à comparaître à l'audience d'orientation signifiée
68f92cbede0ebe408da9fda3
3 octobre 2025
, au domicile par lui élu dans son inscription d’hypothèque légale prise le 08.03.2021 Volume 2021 V n°2001 auprès du Service de la Publicité Foncière d’[Localité 11] en ses bureaux situés SIP [Localité
Chambre 9 cab 09 F
6635295fe4b5292aaa662453
30 avril 2024
– Déclarer que les coûts du procès-verbal de description, des visites, des frais de l’expert et de publicité seront inclus dans les frais privilégiés de vente, – Désigner Maître [V] [U], Notaire associé
Chambre civile
6a10a0bdcdc6046d479aecae
22 mai 2026
Ce prêt a fait l’objet, en garantie, d’une inscription de privilège de prêteur de deniers publiée au Service de la Publicité Foncière de [Localité 2] le 31 mai 2016 sous la référence Volume 2016 V n°486
2ème Ch. Cabinet 9
68ee933e22996ce54481e645
6 octobre 2025
L'inscription d'hypothèque judiciaire définitive a été publiée au 5ème bureau du Service de la Publicité Foncière de [Localité 20] le 30 septembre 2021, volume 2021 V n°3210, cette inscription se substituant
VENTES IMMOBILIERES
69837412cdc6046d47e61408
9 octobre 2025
et de privilèges prises du chef de la partie saisie auprès du service de publicité foncière de [Localité 8] ; DIT que le présent jugement sera publié au service chargé de la publicité foncière de [Localité
Saisies Immobilières
68e019ed74e929a9d8fa9aa3
Il ordonne alors la radiation des inscriptions d'hypothèque et de privilège prises du chef du débiteur.
67f429214e0040aa37360f05
3 avril 2025
Il ordonne la radiation des inscriptions d’hypothèque et de privilège prises du chef du débiteur. Le jugement ainsi rendu n'est pas susceptible d'appel.
Première Chambre
65a6dca947251e2b2425642e
11 janvier 2024
€, à titre privilégié, au titre du privilège du Trésor, En conséquence, Compte tenu des sommes à distribuer et du rang respectif des hypothèques de chacun des créanciers, Madame la Comptable du Pôle
660ef270fbb79e8fd3d340ae
4 avril 2024
de vente ; - Ordonner l’emploi des dépens en frais privilégiés de vente ; Dans l’hypothèse où la juridiction autoriserait monsieur [V], [I] [D] à vendre à l’amiable l’immeuble saisi : - Statuer ce que
Juge de l'EXECUTION
68e5790f0e2901d10fa539e8
7 octobre 2025
Foncière de VANNES 1 le 4 novembre suivant, sous la référence volume 2005 P 4003 - de deux inscriptions de privilège de prêteur de deniers publiées au Service de la Publicité Foncière de VANNES 1 le 4
Saisies immobilières
6716bc4eb098d256e103f335
8 octobre 2024
du prêteur de deniers et une inscription d'hypothèque conventionnelle publiées au Service de la Publicité Foncière.
67f035b902fc178212f8299b
Conformément à la nature du bien et à la demande du poursuivant, la publicité légale sera satisfaite par la publication d’un avis simplifié dans un journal à diffusion régionale et d’une publicité sur
Adjudications
686eb68c72b5e5e648cb23b3
8 juillet 2025
conventionnelle publiée le 19 février 2015 volume 2015 V n°638, - Privilège de preteur de deniers publié le 19 février 2015 volume 2015 V n°639, - hypothèque conventionnelle publiée le 19 février 2015
Service des Criées
6a10b40ecdc6046d479c539e
19 mai 2026
Adresse 3] [Localité 4] non comparante EXPOSE DU LITIGE Selon commandement de payer valant saisie immobilière en date du 17 octobre 2025 publié le 28 octobre 2025 volume S 2025 N°265 au service de publicité
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