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173 résultats pour « salarié déclaré partiellement inapte physiquement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69655ad1cdc6046d4710f322

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

ou psychique du salarié.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65e0de759f09a857031b3a13

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Elle précise que le salarié a déclaré deux rechutes, prises en charge mais avec retour à l’état antérieur à la consolidation et qu’il a bénéficié de soins post-consolidation.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670d703eac3f176804126247

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

jugement serait prononcé, a délibéré conformément à la loi et a statué le ONZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE dans les termes suivants : EXPOSÉ DU LITIGE Mme [U] [R] [T], née le 11 juin 1973, salariée

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69600a5acdc6046d47ab1cd6

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Lors du délibéré : Président : Cédric BRIEND, Juge Assesseur : Laurence BONNOT, Assesseur salarié Assesseur : Georges BENOLIEL, Assesseur non salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69d698cfcdc6046d478e2ffb

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Aux termes de son rapport, l’expert indique s’agissant de la situation professionnelle de l’intéressé : « Monsieur [G] [I] a été déclaré inapte à son poste.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f582d5bbf04ef7857c0460

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

EXPOSE DU LITIGE Le 1er mai 2021, Mme [V] [J] (l’assurée), salariée de l’association [5] en qualité d’aide à domicile, a établi une déclaration de maladie professionnelle mentionnant une « D+G lombosciatique

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67ec4d26dd062d9f810e78b2

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

En parallèle de cette procédure, Monsieur [K] [Z] a déposé une demande de révision auprès de la CPAM.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a18fa10ddb7789269596c0

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Le recours est déclaré recevable.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

698658facdc6046d47473508

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Lors de la visite de reprise du 04 décembre 2023, la salariée est déclarée inapte à son poste d'ASH, le médecin du travail précisant qu'elle ne peut occuper qu'un poste sans gestes répétitifs, sans mouvements

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69cd6535cdc6046d47c6e655

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

lors des opérations de chargement et de déchargement et que le fait accidentel est la conséquence exclusive de la négligence du salarié.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670575aa1296b51ba2b1c4d0

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

de poser le pied au sol, puis de la restriction des possibilités d’exercer des activités courantes en raison d’un appui partiel et progressif.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e88bba3ea43407b9fbce20

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

A partir des déclarations de la victime, au besoin de ses proches et de tout sachant, et des documents médicaux fournis, décrire en détail les lésions initiales, les modalités de traitement, en précisant

Source officielle
TJ

3ème Chambre

670583c11296b51ba2b5d10c

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Monsieur [P] indique que l’accident lui a causé un préjudice puisqu’il a été déclaré inapte au métier de convoyeur et a été licencié pour inaptitude, alors qu’il était en CDI, et a été dans l’obligation

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6686e282e74459e0c7eceb6d

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Lors du délibéré : Présidente : Sandra MITTERRAND, Juge Assesseur : Philippe LEGRAND, Assesseur non salarié Assesseur : Nelson MARIE JOSEPH, Assesseur salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b94aa65a029d9e20db03e0

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

La déclaration d'accident du travail établie le 29 janvier 2018 par l'employeur fait état d'une "agression physique par un bénéficiaire lors de la distribution de petit déjeuner."

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

681a6a805eb387f553b9e7af

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Ce dernier, alors plombier, a été déclaré inapte à tout emploi de l'entreprise dans laquelle il travaillait à compter du 13 février 2023.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66104647c9ea95b316fe3fff

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Sur le coefficient professionnel, elle expose avoir été déclarée inapte par la médecine du travail, par avis en date du 01 octobre 2020, avoir été licenciée par ses quatre employeurs et qu’elle ne peut

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6631311f19f939ca6242b600

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

primaire d’assurance maladie (CPAM) de l’Aube et déclaré consolidé le 31 mars 2022.

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

686828ab4965b5d9df31c44f

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

, voire une altération de son apparence physique, certes temporaire, mais aux conséquences personnelles très préjudiciables, liées à la nécessité de se présenter dans un état physique altéré au regard

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d57871cdc6046d477307db

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Monsieur [Z] [S] a été licencié par courrier en date du 1er décembre 2022 après avoir été déclaré inapte à tout poste par le médecin du travail le 7 novembre 2022.

Source officielle

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