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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
69655ad1cdc6046d4710f322
9 janvier 2026
ou psychique du salarié.
65e0de759f09a857031b3a13
26 janvier 2024
Elle précise que le salarié a déclaré deux rechutes, prises en charge mais avec retour à l’état antérieur à la consolidation et qu’il a bénéficié de soins post-consolidation.
670d703eac3f176804126247
11 octobre 2024
jugement serait prononcé, a délibéré conformément à la loi et a statué le ONZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE dans les termes suivants : EXPOSÉ DU LITIGE Mme [U] [R] [T], née le 11 juin 1973, salariée
Serv. contentieux social
69600a5acdc6046d47ab1cd6
8 janvier 2026
Lors du délibéré : Président : Cédric BRIEND, Juge Assesseur : Laurence BONNOT, Assesseur salarié Assesseur : Georges BENOLIEL, Assesseur non salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition
69d698cfcdc6046d478e2ffb
7 avril 2026
Aux termes de son rapport, l’expert indique s’agissant de la situation professionnelle de l’intéressé : « Monsieur [G] [I] a été déclaré inapte à son poste.
67f582d5bbf04ef7857c0460
4 avril 2025
EXPOSE DU LITIGE Le 1er mai 2021, Mme [V] [J] (l’assurée), salariée de l’association [5] en qualité d’aide à domicile, a établi une déclaration de maladie professionnelle mentionnant une « D+G lombosciatique
67ec4d26dd062d9f810e78b2
1 avril 2025
En parallèle de cette procédure, Monsieur [K] [Z] a déposé une demande de révision auprès de la CPAM.
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10 janvier 2024
Le recours est déclaré recevable.
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Lors de la visite de reprise du 04 décembre 2023, la salariée est déclarée inapte à son poste d'ASH, le médecin du travail précisant qu'elle ne peut occuper qu'un poste sans gestes répétitifs, sans mouvements
69cd6535cdc6046d47c6e655
1 avril 2026
lors des opérations de chargement et de déchargement et que le fait accidentel est la conséquence exclusive de la négligence du salarié.
670575aa1296b51ba2b1c4d0
8 octobre 2024
de poser le pied au sol, puis de la restriction des possibilités d’exercer des activités courantes en raison d’un appui partiel et progressif.
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6 octobre 2025
A partir des déclarations de la victime, au besoin de ses proches et de tout sachant, et des documents médicaux fournis, décrire en détail les lésions initiales, les modalités de traitement, en précisant
3ème Chambre
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7 octobre 2024
Monsieur [P] indique que l’accident lui a causé un préjudice puisqu’il a été déclaré inapte au métier de convoyeur et a été licencié pour inaptitude, alors qu’il était en CDI, et a été dans l’obligation
6686e282e74459e0c7eceb6d
2 juillet 2024
Lors du délibéré : Présidente : Sandra MITTERRAND, Juge Assesseur : Philippe LEGRAND, Assesseur non salarié Assesseur : Nelson MARIE JOSEPH, Assesseur salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise
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30 janvier 2024
La déclaration d'accident du travail établie le 29 janvier 2018 par l'employeur fait état d'une "agression physique par un bénéficiaire lors de la distribution de petit déjeuner."
681a6a805eb387f553b9e7af
3 avril 2025
Ce dernier, alors plombier, a été déclaré inapte à tout emploi de l'entreprise dans laquelle il travaillait à compter du 13 février 2023.
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5 avril 2024
Sur le coefficient professionnel, elle expose avoir été déclarée inapte par la médecine du travail, par avis en date du 01 octobre 2020, avoir été licenciée par ses quatre employeurs et qu’elle ne peut
6631311f19f939ca6242b600
25 avril 2024
primaire d’assurance maladie (CPAM) de l’Aube et déclaré consolidé le 31 mars 2022.
POLE SOCIAL
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2 juillet 2025
, voire une altération de son apparence physique, certes temporaire, mais aux conséquences personnelles très préjudiciables, liées à la nécessité de se présenter dans un état physique altéré au regard
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Monsieur [Z] [S] a été licencié par courrier en date du 1er décembre 2022 après avoir été déclaré inapte à tout poste par le médecin du travail le 7 novembre 2022.
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