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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
0P3 P.Prox.Référés
697ad5bbcdc6046d470c761e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
-6 et 1231-7 du code civil.
Source officielleRéférés Proximité
679aa3fee9a46d1f5a76985a
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Sur les dépens L’article 491 du code de procédure civile dispose que le juge des référés statue sur les dépens.
Source officielleC6-REFERES
68644e6b0bb2f8a66ca67bd3
1 juillet 2025
1 juillet 2025
145 du Code de procédure civile.
Source officielleChambre J.A.F. Cab 9
67a3ce197fb573af316086e5
13 janvier 2025
13 janvier 2025
1240 du code civil ; FIXE la prestation compensatoire due par Monsieur [T] à Madame [B] à hauteur de 84.000 euros en capital et au besoin l’y CONDAMNE ; DEBOUTE Madame [F] [B] de sa demande au titre
Source officielle3ème Chbre Cab B5
686c1352dd7001754d61c66a
7 juillet 2025
7 juillet 2025
700 du Code de Procédure Civile.
Source officielleRéférés Proximité
679aa442e9a46d1f5a769acd
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Sur les dépens L’article 491 du code de procédure civile dispose que le juge des référés statue sur les dépens.
Source officielleCharges de copropriété
660ef06afbb79e8fd3d32f55
4 avril 2024
4 avril 2024
1231-6 alinéa 3 du code civil, - 114 € au titre de l’article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965, - 2000 € en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, outre les dépens
Source officielleChambre 1/Section 5
662beb26e266e89ef118220a
26 avril 2024
26 avril 2024
MOTIFS DE LA DECISION Sur les demandes accessoires Le 2ème alinéa de l'article 491 du code de procédure civile dispose que le juge statuant en référé statue sur les dépens.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6628013142439575e2f81dff
23 avril 2024
23 avril 2024
Par combinaison de l’article R 142-10-5 du code de la sécurité sociale, des articles 795et 797 du code de procédure civile, la présente décision peut être frappée d'appel, dans les conditions de l’article
Source officielle5ème chambre 2ème section
68681cc54965b5d9df315f86
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DÉFENDERESSE La société AXA FRANCE VIE, société anonyme au capital de 487.725.073,50 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 310 499 959, dont le siège social
Source officielleChambre référés
66883c2e342d338c20d35958
5 juillet 2024
5 juillet 2024
490 du code de procédure civile.
Source officielleSaisies immobilières
680fc84b4509cc68c1865d00
10 avril 2025
10 avril 2025
R311-9 et R322-60 du code des procédures civiles d’exécution ; CRÉANCIER POURSUIVANT S.A.
Source officielleSaisies Immobilières
6807e3edeb5d421e6c599c32
9 avril 2025
9 avril 2025
A22, société civile immobilière, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 493 465 009, dont le siège social est situé [Adresse 4] à [Localité 16].
Source officielleRéférés Proximité
679aa433e9a46d1f5a76992c
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Sur les dépens L’article 491 du code de procédure civile dispose que le juge des référés statue sur les dépens.
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 3
67fed1407a459da3dcdf2fc9
1 avril 2025
1 avril 2025
ORDONNANCE DU : 01 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/01789 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SX5Y NAC: 62A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DU 01 Avril 2025 (Homologation) Madame
Source officielleSection des Référés
686d6c14a2273490db10a5b0
8 juillet 2025
8 juillet 2025
MOTIFS DE LA DECISION En vertu de l’article 468 du code de procédure civile, si, sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas, le juge peut aussi, même d’office, déclarer la citation caduque.
Source officielleCH ECOCOM General
69d93fd8cdc6046d47cd7945
10 avril 2026
10 avril 2026
700 du code de procédure civile, outre les dépens.
Source officielleJLD
68e42fb1681ed727f2a63a9f
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Il résulte de l’article L. 3216-1 du code de la santé publique que l'irrégularité affectant une décision administrative de soins psychiatriques sans consentement n'entraîne la mainlevée de la mesure que
Source officielleJAF section 2 cab 5
6626ab051329eb3db7c27be9
22 avril 2024
22 avril 2024
242 et suivants du code civil ; Déboute Monsieur [K] [D] de sa demande en divorce pour faute aux torts exclusifs de Madame [W] [F] ; Vu les articles 237 et 238 du code civil ; Déclare recevable
Source officielleChambre 8/Section 2
660eeaf3fbb79e8fd3d2efb3
3 avril 2024
3 avril 2024
Sur les demandes accessoires Le 2ème alinéa de l'article 491 du code de procédure civile dispose que le juge statuant en référé statue sur les dépens.
Source officiellePage 40 sur 249