Portalis DBW3-W-B7H-3YOI AFFAIRE : DEMANDEURS MME [L] [W] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 2] [B] [H]né le 14 Mai 2008 à [Localité 10] (ALLIER) non comparants C/ DEFENDERESSE Organisme MDPH DES BOUCHES-DU-RHONE

sociale ; Vu la requête introduite le 27 décembre 2022 par [N] [L] à l’encontre de la décision implicite de rejet de la Commission de recours amiable de la Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône

la sécurité sociale ; Vu la requête introduite le 21 décembre 2022 par [L] [P] à l’encontre de la décision de la Commission de recours amiable de la Caisse primaire centrale d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône

Code de la sécurité sociale ; Vu la requête introduite le 26 juillet 2022 par [L] [N] à l’encontre de la décision de la Commission de recours amiable de la Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône

Code de la sécurité sociale ; Vu la requête introduite le 23 juin 2022 par [K] [Y] [H] à l’encontre de la décision de la Commission de recours amiable de la Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône

la requête introduite le 05 février 2020 par la société [8] à l’encontre de la décision implicite de rejet par la Commission de recours amiable de la Caisse primaire centrale d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône

Vu la requête introduite le 08 janvier 2022 par [R] [D] à l’encxontre de la décision implicite de rejet de la Commission de recours amiable de la Caisse primaire centrale d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône

Vu la requête introduite le 23 décembre 2021 par [U] [M]à l’encxontre de la décision implicite de rejet de la Commission de recours amiable de la Caisse primaire centrale d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône

a saisi le Pôle Social du Tribunal Judiciaire de Marseille, d’un recours tendant à contester une décision de la Commission Médicale de Recours Amiable de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Bouches

[B] a saisi le Pôle social du Tribunal Judiciaire de Marseille, d’un recours tendant à contester le rejet implicit de la Commission de Recours Amiable de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Bouches

: 89B Minute n° 24/00755 DEMANDEUR Monsieur [U] [E] [Adresse 6] [Localité 4] rep/assistant : Me Karine TOUBOUL-ELBEZ, avocat au barreau de MARSEILLE Appelée en la cause : Organisme CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE

[U] [K] (Me Marc-david TOUBOUL) C/ Compagnie d’assurance MACIF ( ) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré

Madame [B] [T] Née le [Date naissance 2] 1995 demeurant [Adresse 4] Représentée par Maître Céline LOMBARDI, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES La Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Bouches

Selon acte de commissaire de justice du 21 novembre 2023, dénoncé le 22 novembre 2023 à la Préfecture des Bouches-du-Rhône par voie électronique, l'association SOLIHA PROVENCE (anciennement dénommée PACT

Par courrier du 1er octobre 2012, la caisse primaire centrale d'assurance maladie (ci-après CPCAM) des Bouches-du-Rhône a informé les parties de sa décision de prendre en charge l'accident au titre de

Par acte en date des 26 et 28 février 2018, madame [B] a assigné le docteur [O] [Y], la clinique de [9], la clinique [6], l’Hôpital [7] et l’ONIAM en référé expertise, outre la CPAM des Bouches-du-Rhône

LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE notifiée le 05 octobre 2025 à 12h35 ; Vu la requête de M.

La CPAM des Bouches-du-Rhône a en conséquence notifié le 25 avril 2018 à Madame [L] [Z] un refus de reconnaissance du caractère professionnel de la maladie déclarée le 26 octobre 2017.

[D] [L] (Père) [Z] [L] né le 17 Mars 2011 à [Localité 12] (SEINE-ET-MARNE) [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 7] comparants en personne C/ DEFENDERESSE Organisme MDPH DES BOUCHES DU RHONE [Adresse 10]

Le syndicat des copropriétaires de la résidence [7] prétend encore que la bouche d'aération se trouvant sur le mur de la terrasse devait être retirée.