LE PREFET DE LA MOSELLE (Non comparant, ni représenté, mais concluant) Concernant : - Mme [D] [L] née le 25 Août 1988 à [Localité 3] (NORD), demeurant [Adresse 2] Comparante et assistée de Me Armelle

Vu la loi n°2018-778 du 10 septembre 2018 ; Vu le décret d’application n°2018-1159 du 14 décembre 2018 ; Vu les anciens articles L. 552-1, L. 552-2, L. 552-7, et R. 552-11 du code de l'entrée et du

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 21/06227 N° Portalis 352J-W-B7F-CULOG N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 21 Décembre 2023 DEMANDERESSE

Ils indiquent avoir réglé un acompte de 1 011,45 euros selon facture du 15 mars 2023, puis qu'une autre facture en date du 7 novembre 2023 a été émise, d'un montant de 1.669,69 euros.

prévues par les dispositions de l’article 6$1 de la CESDH.

Elle produit notamment une décision du département des anciens combattants de l’armée américaine dont il ressort que le lien entre son service au sein de l’armée et la fibromyalgie a été reconnu avec une

Sur les demandes de la société [1] : - sur la demande d’expertise ou de consultation En application des dispositions des articles L. 411-1, L. 431-1 et L. 433-1 du code de la sécurité sociale, lorsqu

psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain en date du 02 janvier 2025, à la demande de [I] [O] Concernant : Monsieur [F] [O] né le 03 Janvier 1982 à [Localité 2] (ARMENIE

Jean KOPF de la SCP JEAN KOPF, avocats au barreau de NANCY, vestiaire : 69 DÉFENDEUR Monsieur [J] [P] [X] né le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Me Armelle

DOSSIER N° RG 24/02089 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DNK7 MINUTE N° 25/00098 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 25 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Madame [N] [H] née le 28 Mars 2002 à ARLES (13200

GENERALI IARD 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL ARMEN - 30 la SELARL CVS - 22/23A Me Thomas DU PAVILLON la SELARL QUADRIGE AVOCATS - 49 la SCP SCP ROBET- LE BLAY - 36 la

asile Nous, Agnès BELGHAZI, vice présidente, statuant en application du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, assisté(e) de Axelle MATEOS, greffier ; Vu les articles L.741-1

[F]) dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SELARL JC AVOCAT, avocats au barreau de NIMES DÉFENDERESSE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE dont

ce, en vertu des principes de l'indépendance des rapports et des droits acquis des assurés ;ordonner, dans le cadre du respect des principes du contradictoire, du procès équitable et de l'égalité des armes

07 Avril 2025 Dossier N° RG 25/01328 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Romane HUAN, greffier ; Vu les articles L 742-2, L 742-5, R 741-1,

ARMOR III a donné à bail commercial à la S.A.S.U.

MIC INSURANCE COMPANY, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Armelle BOUTY, avocat au barreau de MARSEILLE DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 28 Août 2024 les parties

à L 742-3, L 741-10, R 741-3, R 742-1, R743-1 à R 743-10 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 27 mars 2026 par le préfet de Police de [Localité 1] faisant

L741-1, L741-10, L742-1 à L742-3, L743-1 à L743-17, R743-1 à R743-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) ; Vu l’arrêté de M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ N° RG 25/51435 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7CP2 N° : 10 Assignation du : 21 Février 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ