[Z], les pièces à l’appui, et les conclusions du Ministère Public, Le Tribunal, après en avoir délibéré, a rendu la décision suivante ; [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Vu les articles

date du dépôt de la requête au greffe, Dit que l’adoptée portera désormais le nom de [Z], Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné dans les formes et délais de la loi, et notamment l’article

, l’article 1231-6 du code civil, les dispositions des articles 10 et 14-1 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965, les dispositions du décret n°67-223 du 17 mars 1967, le procès-verbal d’assemblée générale

les frais exposés non compris dans les dépens ; qu'il y a lieu de condamner Monsieur [E] [S] [O] à lui payer la somme de 360 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; Attendu

les frais exposés non compris dans les dépens ; qu'il y a lieu de condamner Madame [Y] [W] [Q] à lui payer la somme de 360 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; Attendu

Vu les articles 446-1 et 455 du code de procédure civile, A l’audience, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1], représenté par son conseil, sollicite le bénéfice de ses dernières conclusions

se sont mariés le [Date mariage 3] 2010 devant l’officier d’état civil de la commune de [Localité 10] (78), ORDONNE la publicité, conformément aux dispositions de l'article 1082 du Code de procédure

450 du Code de Procédure Civile.

et mise en délibéré au 10 avril 2026 ; MOTIFS DE LA DECISION Sur le désistement L'article 394 du Code de procédure civile dispose que le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en

343 et suivants du Code Civil ; Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; Attendu que l’ensemble des conditions légales exigées pour prononcer l’adoption sollicitée sont réunies

28 du Code de Procédure Civile, publiquement, par jugement susceptible d’appel, Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ; Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; PRONONCE

28 du Code de Procédure Civile, publiquement, par jugement susceptible d’appel, Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ; Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; PRONONCE

343 et suivants du Code Civil ; Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; Attendu que l’ensemble des conditions légales exigées pour prononcer l’adoption sollicitée sont réunies

700 du Code de procédure civile.

1738 et 1741 du code civil, des articles L. 145-41 et L. 145-17 du code de commerce et des articles 834 et 835 du code de procédure civile.

1578 du code civil et, à titre subsidiaire, au visa de l’article 2224 du code civil.

ORDONNE qu'à la diligence de Madame Le Procureur de la République, le jugement soit transcrit, dans les formes et délais de l'article 362 du Code Civil, sur les registres de l'Etat Civil.

ORDONNE qu'à la diligence de Madame Le Procureur de la République, le jugement soit transcrit, dans les formes et délais de l'article 362 du Code Civil, sur les registres de l'Etat Civil.