L'affaire a été appelée à l'audience de mise en état du 19 juin 2025, et renvoyé à l'audience de plaidoirie du 16 mars 2026.

[Z] devant le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Paris en contestation de la saisie-attribution.

L'erreur portant sur la somme réclamée dans un acte de saisie-attribution n'est pas une cause de nullité de l'acte (n°02-20.160.

[G] [F] de l'ensemble de ses prétentions tendant à l'annulation de la saisie-attribution et tendant à la remise en cause du jugement du 8 janvier 2016 - débouter M.

L’affaire, initialement appelée à l’audience du 3 juillet 2023, a été retenue à celle du 13 mai 2024.

L’affaire a été appelée pour la première fois à l’audience du 5 février 2026.

L'affaire a été appelée à l'audience du 25 novembre 2024. Dans ses dernières conclusions, visées par le greffe, développées oralement à l'audience et auxquelles il convient de se référer, M.

MOTIFS DE LA DÉCISION A titre liminaire, il sera constaté le désistement d’instance de Mme [X] [T] en ce qui concerne sa demande d’attribution de la PCH, et ne maintenir que sa demande d’attribution à

L’affaire a été appelée et retenue à l’audience de renvoi du 16 novembre 2023, date à laquelle les parties ont été régulièrement convoquées pour y être entendues en leurs observations.

L’affaire a été appelée à l’audience du 26 février 2025 au cours de laquelle les parties ont été entendues.

Elle soutient également qu’en présence de sociétés sœurs, les clauses attributives de compétences connues et acceptées par la société non-signataire lui sont opposables.

EXPOSE DU LITIGE Par un arrêt du 13 novembre 2023, la cour d’appel de Paris a condamné M.

Le procès-verbal de saisie-attribution dressé le 24 août 2018 a été dénoncé le 29 août 2018 au débiteur. M.

Le 18 octobre 2023, deux autres saisies-attribution ont été effectuées auprès des sociétés LCL et BNP Paribas mais n'ont pas été dénoncées à la société Implants Diffusion International.

JUGEMENT Prononcé le 03 Octobre 2024 par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et susceptible d'appel dans les conditions de l'article 380 du code de procédure civil, EXPOSE DU LITIGE

Le 7 avril 2023, la S.A.S CROWN WORLDWIDE a formé un pourvoi en cassation contre l’arrêt de la cour d’appel.

Sur appel de Monsieur [Z], le jugement a été confirmé sauf en ce qu'il condamne ce dernier au paiement de la somme principale de 3921,55 euros et la cour d'appel d'Aix-en-Provence, le 13 janvier 2022,

EXPOSE DU LITIGE Le 08 avril 2022, Monsieur [O] [T] a saisi la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Loire d'une demande d'attribution de pension d'invalidité.

Ces saisies-attribution ont été dénoncées à ces derniers le 14 février 2024. Par acte du 13 mars 2024, M. [D] et M.

Ce procès-verbal de saisie attribution a été dénoncé par acte d'huissier du 14 mars 2024 à Monsieur [K] [L].