Le contrat lui-même stipule que la cuisine est équipée d’un frigidaire, d’une vitro céramique, d’un four, d’une cafetière, d’ustensiles de cuisine, d’une bouilloire électrique et de trois tabourets de bar

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL GREFFIÈRE : Candy PUECH PARTIES : DEMANDERESSE Madame [R] [X] demeurant 80 Routes de Vignes 12420 CANTOIN représentée par Me Matthieu LE BARS

[H] [R] exploitait un fonds de commerce de bar/night-club dans la cave voisine dont il est propriétaire, il apparaît manifeste que ces locaux étaient destinés à permettre à celui-ci d'agrandir sa surface

statut de la copropriété sis [Adresse 4] à [Localité 6] cadastré section AB numéro [Cadastre 2] pour une durée de neuf années à effet rétroactif au 1er février 2011 afin qu'y soit exercée une activité de bar

DROME Par acte sous seing privé en date du 27 janvier 2011, Madame [V] [F] a donné à bail à la société EDJP ETABLISSEMENT [3] un local commercial sis [Adresse 1], pour l’exercice d’une activité de bar

consorts [U] »), ont consenti un bail commercial à la société SAINT HONORE, aux droits de laquelle est venue la SAS MAT 3, portant sur un local situé [Adresse 4], pour une activité de « café, restaurant, bar

- “nom de la tâche : plan de travail ou piste de bar dessous vasque plan de cuisine matière de synthèse corian krion” Il évoque durant cette tâche effectuer des travaux comportant des mouvements ou le

chambre 1ère section N° RG 21/13217 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVKXX Société SCCV PARIS CAMPAGNE PREMIERE 87 rue de Richelieu 75002 PARIS représentée par Maître Gérard PERRIN de l’ASSOCIATION PERRIN BADIER

JUGER qu’il y a de la part de Madame [U] et Monsieur [Z] une réelle volonté de battre monnaie.

On comprend au mouvement des joueuses qui se maintiennent dans un certain rythme que le match n'est pas encore terminé et qu'il leur faudra rester concentrées pour battre les brésiliennes”.

eu accès aux caves par les communs ; que des livraisons par les parties communes créeraient moins de nuisances sonores que par la [Adresse 4], étant précisé que donner à bail à usage commercial à un bar-restaurant

pas été nettoyée, four poussiéreux, - le garage n’avait pas été nettoyé, - les joints de douche étaient jaunis, - le lave-vaisselle du bâtiment commercial ne fonctionne plus et four micro-onde sale, - bar

La société NAGOYA exploite d'autres locaux accessibles par l'arrière de la salle de restaurant faisant l'objet de baux distincts au sein desquels sont aménagés une cuisine, un bar, une salle de restaurant

Vins ; spiritueux ; extraits ou essences alcooliques [dans la classe 33] ; services de restauration (alimentation), services de bars, services de traiteurs, services hôteliers, réservation de logements

communique très partiellement sous la forme d’un extrait, à savoir l’acte de vente dressé le 22 juin 1936 par Maître [F], notaire à [Localité 22] (56), portant “la moitié indivise du quart de l’aire à battre

Elle fait état d'un procédé consistant à engager une action en responsabilité contre le syndic sortant, qui a œuvré au service de la copropriété pendant plus de trente ans pour tenter de faire battre monnaie

maintenue dans lieux un an et demie environ et a suspendu le paiement de son loyer alors qu’elle a pu occuper le studio attenant l’immeuble, profiter de la piscine sur un jardin de plus de 1.000 m² avec pool-bar

EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé du 20 février 1998, M. et Mme [P] [X] ont donné à bail à la société Fanal des locaux commerciaux situés [Adresse 3] à [Localité 6] à usage exclusif de Snack-Bar

La salle de restaurant permet d’accueillir une soixantaine de couvert ; elle est éclairée sur la [Adresse 8] par deux fenêtres avec un comptoir-bar sur la partie gauche et est équipée d’un sol avec dalles

. (…) Les locaux du rez-de-chaussée pourront être affectés à des bureaux à usage professionnel ou commercial utilisés en magasins pour commerce de luxe ou en bars, mais il ne devra y être exercé aucun