à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 23 Janvier 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Monsieur Jérôme BERR-DUPRE

substitueé par Me Emilie WILBERT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDEUR : CPAM DE L’ISERE [Adresse 2] [Localité 2] dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice

Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J U G E M E N T N°2026/ Le 20 mai 2026 N° RG 24/02502 - N° Portalis DB3L-W-B7I-E3D5 Cabinet JAF nø4 [D] C / [L] Maître Laurianne BERG

PIETERS-FIMBEL, avocat au barreau de SARREGUEMINES PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [Z] [H], demeurant [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats : Président : Véronique LE BERRE

DEFENDERESSE : Monsieur [S] [Y], demeurant [Adresse 3] non comparant Madame [G] [Y] née [B], demeurant [Adresse 4] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats : Président : Véronique LE BERRE

DEFENDERESSE : Monsieur [M] [B], demeurant [Adresse 3] non comparant Madame [F] [I] épouse [B], demeurant [Adresse 3] comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats : Président : Véronique LE BERRE

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffiers : Séria TOUATI, lors des débats Ophélie BATTUT, lors du délibéré Exécutoire à Maître Frédéric BERENGER Me Fabrice LABI

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Virginie COLIN Me Vanessa FITOUSSI Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Gérald LAGIER Pôle civil de proximité ■ PCP

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/05772 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3NXP AFFAIRE : Compagnie d’assurance BPCE IARD (Me Henri LABI) C/ Mme

faux-plafond - selon les observations et indications obtenues, les structures seraient, s’agissant des planchers en béton et en bois, mais que cela n’a pas pu être vérifié, que les plafonds sont en lattis

DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/10053 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2PKW AFFAIRE : Mme [V] [O] (Me Marc-david TOUBOUL) C/ Compagnie d’assurance GMF (Me Henri LABI

COHEN S, CHICHE P, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES Société MMA IARD, dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Henri LABI

DÉBATS : A l'audience Publique du 26 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président (juge rapporteur) Assesseur : JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente Assesseur : BERGER-GENTIL

PICARD SURGELES [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Béatrice GEISSMANN ACHILLE, avocate au barreau de PARIS, avocate plaidante, vestiaire #G0033 COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Christophe DUTON

ACTION LOGEMENT SERVICES 19/21, Quai d’Austerlitz 75013 PARIS représentée par Maître Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [C] [L] [K] 03 Avenue Berthe Morisot

d'instance du demandeur ; Dit que les dépens dont les frais d'huissier seront supportés par le demandeur ; Jugé et prononcé en audience publique le 05 Février 2025, par Renaud NOIROT, Juge, Hubert BERGER

d'instance du demandeur ; Dit que les dépens dont les frais d'huissier seront supportés par le demandeur ; Jugé et prononcé en audience publique le 05 Février 2025, par Renaud NOIROT, Juge, Hubert BERGER

légal, domicilié es qualités audit siège, AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP - #R030 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Béatrice

PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R030 Nous Béatrice

CHATAIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R137 Décision du 04 Juillet 2024 9ème chambre 3ème section N° RG 23/11184 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2OOR MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Madame Béatrice